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Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité

Par François Piazza

Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) définie lors du sommet de la Terre en 1992 et ratifiée par la France en 1994. Ce document contient une série de 39 mesures, réparties autour de 4 axes, devant être mises en œuvre d’ici 2030. Avant cela il sera soumis au Comité national de la biodiversité qui devra rendre son avis avant la fin du mois de septembre.

La stratégie présentée est censée prendre en compte l’Accord de Kunming-Montréal conclu lors de la COP 15 et qui fixe un nouveau cadre mondial pour la biodiversité d’ici à 2030. Ce document intervient également après un bilan mitigé du plan précédent avec des insuffisances dans la mise en cohérence de l’action publique, des absences de transformation des politiques sectorielles à l’origine des pressions, une absence d’objectifs clairs et surtout une absence de dispositif de suivi et d’évaluation (Actu environnement, La nouvelle stratégie nationale biodiversité face au défi de sa mise en œuvre, https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-nationale-biodiversite-snb-defi-mise-en-oeuvre-42272.php4).

Les mesures phares du nouveau plan sont notamment le développement du réseau des aires protégées d’ici à 2030 (10% à placer sous protection forte), un nouveau plan Ecophyto prévu pour la fin 2023 et l’application de l’objectif européen de réduire de moitié les produits phytosanitaires employés d’ici 2030. L’agriculture biologique devra par ailleurs représenter 21 % de la surface agricole utile en 2030 et 50 % des communes littorales devront être engagées dans une démarche « plages sans plastiques » (puis 100 % en 2030) (pour plus d’infos voir Gazette des communes, Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale, https://www.lagazettedescommunes.com/880177/biodiversite-ce-que-contient-la-nouvelle-strategie-nationale/).

Au niveau du financement, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé la mobilisation de 264 millions d’euros de crédits supplémentaires, qui se répartiront entre le « renforcement de l’effectivité des aires protégées » (114 M€), les écosystèmes (80M€), la protection des espèces (18 M€), la biodiversité des milieux forestiers (15 M€), les milieux marins (6M€) et la restauration des sols (6M€). A cela s’ajouteront les 475 M€ du plan eau et la hausse de 100 M€ de la dotation biodiversité pour les communes rurales. (Gazette des communes, Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale,https://www.lagazettedescommunes.com/880177/biodiversite-ce-que-contient-la-nouvelle-strategie-nationale/)

Ce financement représente sans nul doute une avancée importante mais il doit être souligné que ce dernier ne concerne pour l’instant que l’année 2024 et qu’aucun engagement n’a été pris pour les années futures. De même, ce plan n’a aucun impact sur les réglementations en matière d’industrie et de commerce qui participent à endommager cette biodiversité qu’on cherche justement à sauvegarder. En outre, il est nécessaire de rappeler que ce plan en lui-même n’a aucune valeur juridique contraignante et c’est pour cette raison que certains militent pour son adoption au travers d’un décret (Actu environnement, La nouvelle stratégie nationale biodiversité face au défi de sa mise en œuvre, https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-nationale-biodiversite-snb-defi-mise-en-oeuvre-42272.php4).

Par François Piazza