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Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l’arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection de l’environnement ont demandé l’annulation de cette autorisation en ce qu’elle portait atteinte à des espèces protégées.

Le TA de Guyane s’est prononcé par un jugement du 28 avril 2022. Il rappelle qu’un projet d’intérêt public majeur ne peut déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées « que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».

Il a jugé que si le projet de centrale électrique revêtait bien un intérêt public majeur justifiant une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, le site de Larivot n’était pas le plus approprié pour ce projet. En effet, il existait d’autres sites présentant des solutions satisfaisantes. Deux zones dit du « parc avenir » situées à Rémire-Montjoly étaient disponibles et avaient d’ailleurs été envisagées par EDF-PEI pour l’implantation de la centrale.

Ainsi, “en estimant qu’il n’existait pas de solution satisfaisante autre que celle retenue par le pétitionnaire pour l’implantation de la centrale électrique au lieudit du Larivot, le préfet a fait une inexacte application des dispositions précitées du 4° de l’art. L. 411-2 du code de l’environnement“.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste