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Le 6 septembre, le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné la Société Pierre Robert à 20 000€ d’amende, dont 10 000€ avec sursis, ainsi qu’à la publication du jugement dans deux journaux dans un délai d’un mois. Elle a également été condamnée à payer 20 000€ à Greenpeace France et 3 000€ aux associations Canopée et France Nature Environnement afin de réparer leur préjudice moral.

Cette condamnation fait suite à la plainte de Greenpeace France, France Nature Environnement et Canopée qui dénonçaient le manquement de l’entreprise Pierre Robert à son devoir de diligence en application du règlement européen sur le bois (RBUE).  

L’association Greenpeace a déclaré que « le bois importé par cette entreprise était issu de concessions forestières dont les documents officiels brésiliens étaient falsifiés. Certains arbres déclarés comme du bois Ipé n’existaient pas dans ces concessions. Ces fausses déclarations sont ensuite utilisées pour blanchir du bois illégal, une pratique très documentée dans cette région du Brésil » (Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement (actu-environnement.com).

La procureure avait estimé que la société avait fait preuve d’une volonté délibérée de ne pas appliquer le règlement RBUE. Le tribunal s’est donc rangé à son avis, même s’il a finalement condamné la société à une peine de moitié inférieure à celle demandée par le parquet.

Les associations estiment que le montant de cette amende est faible, même si elles reconnaissent que « cette condamnation témoigne de la possible clairvoyance des tribunaux dans des contentieux climatiques où les entreprises peuvent avoir tendance à agiter vainement des audits privés et où l’État manque très nettement à ses obligations de régulation de ces secteurs à risques » (Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement (actu-environnement.com).

Selon Jérôme Graefe, juriste de FNE, « la France doit cesser d’être une passoire à déforestation importée, les autorités doivent être transparentes et renforcer drastiquement les contrôles des opérateurs ».

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste