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La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1^er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire à compter du 1^er juillet 2022.

Elle remplace désormais la règlementation thermique RT2012, et cible essentiellement la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie afin notamment de garantir le confort des habitants lors de grandes chaleurs.

En termes d’innovation, la RE2020 « introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction ». Ainsi, pour la première fois, l’empreinte carbone d’un logement sera mesurée en prenant en compte l’ensemble de son cycle de vie.

En outre, elle introduit la notion de « Bâtiment à énergie positive », ce qui signifie que les nouveaux bâtiments doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. A ce titre, l’utilisation des matériaux biosourcés, ainsi que le recours au chauffage électrique et à la chaleur renouvelable sont nettement encouragés. Le texte envisage effectivement de diminuer de 30% le besoin bioclimatique.

Ces mesures, bien plus contraignantes et ambitieuses que celles prévues par la RT2012, seront renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.

Margaux Berthelard, Juriste documentaliste