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La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète des difficultés rencontrées pour attirer des porteurs de projets, à la fois pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque sur bâtiment.

En effet, un appel d’offres sur l’éolien terrestre clôturé le 15 avril 2022 a abouti à la sélection de 17 projets représentant une puissance cumulée 293,95 MW. Or, cela ne représente qu’à peine un tiers de la puissance appelée de 925 MW.

La CRE s’est donc exprimée à ce sujet : “Les objectifs ambitieux fixés dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et le rythme prévu pour les prochaines périodes du présent appel d’offres (deux périodes par an, 925 MW appelés par période) nécessitent une forte accélération du rythme de développement de l’éolien terrestre : on observe au contraire un ralentissement. Les pouvoirs publics doivent déterminer au plus vite les raisons de cette situation préoccupante et prendre les mesures nécessaires pour y remédier, notamment en accélérant le rythme de délivrance des autorisations environnementales, qui semble être aujourd’hui un frein majeur au développement des projets éoliens”. (Voir Appel d’offres éolien terrestre : la CRE déplore des pratiques anticoncurrentielles (actu-environnement.com)

Selon elle, cette situation pourrait s’expliquer, au moins partiellement, par les pratiques anticoncurrentielles mises en place par différents acteurs. La pratique la plus répandue est le fractionnement du parc. Cela permet de payer moins cher pour la seconde partie du parc éolien par une réponse à appel d’offre et présenter la première partie en guichet ouvert. Malheureusement, « ce type de comportement est créateur d’effets d’aubaine et engendre des charges de service public indues ».

En outre, certains candidats préfèrent déposer des dossiers d’une puissance proche du prix plafond de l’appel d’offre pour « réduire considérablement les effets de l’application de la règle de compétitivité, en évitant son application à d’autres dossiers », ce qui constitue une manipulation flagrante des appels d’offre.

L’éolien terrestre n’est pas le seul à rencontrer des difficultés. Le photovoltaïque sur bâtiment peine également à attirer des projets. En septembre 2022, 26 projets ont été sélectionnés pour le développement des installations photovoltaïques sur bâtiments, les serres agricoles, les ombrières d’une puissance supérieure à 500 kW et les hangars. Or, sur une puissance appelée de 400 MW, seuls 90 MW ont été sélectionnés.

La CRE affirme que “le constat de forte sous-souscription fait lors des deux premières périodes du présent appel d’offres se confirme donc et même s’aggrave (baisse de 5,03 % du volume de dossiers déposés par rapport à la seconde période et de 42,23 % par rapport à la première période)”. (Voir Photovoltaïque sur bâtiment : l’appel d’offres peine à attirer les projets (actu-environnement.com)

Elle estime en outre que le calendrier mis en place de trois périodes par an est « en décalage avec les faibles demandes observés lors des trois premières ».

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste