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[Les crédits alloués au secteur de la défense ne seront pas impactés par la règlementation taxonomie]

Les Echos ont publié un article le 9 mars 2022 intitulé « Finance durable : les menaces se desserrent pour les industriels de la défense ».
Au moment même où la guerre fait rage en Ukraine, l’Union européenne a débloqué un budget de 500 millions d’euros pour “soutenir la paix européenne“. Le secteur de la défense vient d’avoir la confirmation que ses crédits ne seraient pas réduits en raison de la règlementation relative à la taxonomie européenne.

Jan Pie, le secrétaire général de l’ASD, a affirmé : “Nous avons eu des signaux au plus haut niveau européen sur le soutien au secteur de la défense et la vigilance qui sera apportée aux réflexions sur la taxonomie européenne. Nous sommes positifs sur le résultat de ce processus, la prise de conscience est collective, les signaux politiques sont forts (…) Il faut mettre en place un mécanisme qui garantisse mieux l’accès au financement durable pour le secteur de la défense“.

Cette décision peut s’expliquer car, dans le cadre de la taxonomie européenne, le secteur de la défense ne fait pas partie des secteurs prioritairement concernés par la réduction des émissions carbone.

Un porte-parole de la Commission européenne a également déclaré aux Echos : “Il n’y a actuellement aucun plan pour définir un traitement spécifique à ces activités dans le futur acte délégué. Les sociétés actives dans le domaine de la défense continueront d’avoir accès aux marchés de capitaux et aux prêts bancaires, comme tous les secteurs économiques qui ne sont pas inclus dans la taxonomie“.

Les ONG semblent majoritairement en accord avec cette décision européenne, à l’image de la néerlandaise PAX, selon les propos de Michel Uiterwaal : “Par essence, le secteur de la défense ne doit pas faire partie des financements verts proprement dits. La réalité est qu’il ne faut ni inclure ce secteur, ni l’exclure formellement. L’enjeu est d’accroître le niveau d’exigence sur ces financements au-delà des contrôles exports, notamment à cause des risques de répercussion sur les populations civiles“.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste