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Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ambitionne de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. Il devrait être adopté en fin d’année grâce à une procédure accélérée. Le texte a commencé son parcours parlementaires, ce qui a abouti aux premières modifications du projet de loi.  

Les sénateurs ont adopté un amendement relatif à la planification des énergies renouvelables à l’échelle territoriale qui a pour effet d’octroyer un droit de regard sur les projets éoliens terrestres aux conseils municipaux et donc, par voie de conséquence, un droit de veto aux maires. Cela est incontestablement le point le plus contesté de ces modifications. Agnès Pannier-Runacher a indiqué, dans une interview accordée à France Inter, qu’elle serait particulièrement « attentive ou vigilante » sur ce point qui ne résulte même pas d’une demande des maires. (L’accélération des énergies renouvelables devant le Sénat (20minutes.fr)

En outre, les sénateurs ont adopté un deuxième amendement qui éloigne les éoliennes en mer à plus de 40 km des côtes, or, comme l’a expliqué le gouvernement dans son amendement de suppression, « une telle distance réduira considérablement le potentiel d’éolien en mer, et empêchera la France d’atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement ceux de développement de l’éolien en mer. En effet, les projets dans la Manche et dans la Méditerranée deviendraient extrêmement limités. Il subsisterait seulement des possibilités sur le littoral Atlantique, en particulier au niveau des Pays de la Loire ». (Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi (actu-environnement.com)

Les sénateurs ont mis en place un véritable « dispositif de planification territoriale » qui permet aux maires de définir les zones d’installation de projets d’énergies renouvelables. « Les appels d’offres pourraient ensuite proposer un bonus pour les projets se développant sur ces zones, ou prévoir des appels d’offres dédiés » selon l’exposé des motifs. On peut voir dans ces modifications une volonté politique du Sénat de satisfaire les maires à l’approche du congrès des maires qui aura lieu du 22 au 24 novembre et qui aboutira au renouvellement partiel du Sénat.  

De son côté, le gouvernement a déposé des amendements prenant en compte l’avis du Conseil d’Etat n°405732 des 15 et 22 septembre 2022 (Microsoft Word – ENER2223572L Avis CE pour publication (senat.fr).

Il a par exemple réintroduit dans le projet de loi un mécanisme d’analyse des projets pouvant se prévaloir d’une raison impérative d’intérêt public majeur qui avait été supprimé en commission. Le gouvernement met également en place des dérogations à la loi Littoral pour permettre l’installation de projets ENR dans les zones de friches.

En outre, les schémas régionaux de raccordement au réseau public des énergies renouvelables seront modifiés par ordonnance pour « fluidifier et rationnaliser [leur] élaboration, tout en renforçant leur portée anticipatrice » (Accélération des énergies renouvelables : les premières modifications du projet de loi (actu-environnement.com). 

Pour finir, la commission instaure la possibilité de demander aux exploitants de parcs éoliens la prise en charge de radars de compensation pour les installations liées à la Défense.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste