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Un projet de réglementation et d’interdiction des microplastiques a été révélé le 30 août 2022 par la Commission européenne. Un microplastique est défini par Marie-Céline Ray, journaliste pour Futura Planète, comme « une particule de plastique de taille inférieure à 5 mm et qui peut provenir de déchets plastiques déversés dans les océans dont la taille a été réduite par les courants ou le frottement sur les rochers ou le sable » (Définition | Microplastique | Futura Planète (futura-sciences.com).

Chaque année, plus de 42 000 tonnes de particules de microplastiques se trouvent dans des produits commercialisés, comme les produits ménagers ou cosmétiques.

La Commission européenne souhaite interdire leur mise sur le marché par l’application du règlement Reach relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques. Elle agit donc pour la lutte contre la pollution par microplastiques qui se trouve déjà dans différents textes, dont le plus récent est le « plan d’action zéro pollution » de mai 2021.

Ce projet de texte est divisé en deux parties :

• L’intégration des dispositions relatives aux « microparticules de polymères synthétiques » au sein du règlement Reach.
• La liste des interdictions concernant certains produits dangereux.

Comme l’explique Philippe Collet dans son article paru dans Actu-environnement (Microplastiques : la Commission dévoile son projet d’interdiction (actu-environnement.com), « le projet concerne les particules dont toutes les dimensions sont inférieures à 5 mm ou dont la longueur est inférieure à 1,5 cm (s’agissant des particules « allongées » dont la longueur est au moins trois fois supérieure au diamètre) ». Il s’applique à tous les polymères de synthèse.

Il y a toutefois trois dérogations à cette interdiction :

1/ Les microplastiques qui ne peuvent pas être rejetés dans l’environnement ou qui sont incorporés définitivement dans une structure solide.

2/ Les microplastiques à destination des sites industriels ou qui se trouvent dans certains médicaments.

3/ Les utilisations temporaires des particules plastiques dans le maquillage, les dispositifs médicaux, les produits phytosanitaires, les produits agricoles et horticoles, les produits à rincer, ou encore les détergents.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste