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Le tribunal administratif de Rennes a, par trois décisions du 18 juillet 2023, reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l’Etat pour limiter le développement des algues vertes en Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d’Armor.

Le TA de Rennes a tout d’abord reconnu que ces marées vertes étaient bien d’origine agricole : “Le suivi scientifique pluriannuel de la baie de Saint-Brieuc a ainsi permis de constater que la prolifération d’ulves était directement corrélée (…) à une arrivée sur l’estran de flux importants de nitrate, à la période où la croissance des ulves est maximale. Il s’en déduit que le nitrate d’origine agricole est l’élément nutritif qui détermine l’intensité des marées vertes en Bretagne”. (Algues vertes : le juge administratif condamne l’État pour préjudice écologique (actu-environnement.com)

Trois jugements ont été rendus par le TA de Rennes le 18 juillet 2023 :

• TA Rennes, 18 juillet 2023, Association Eau et rivières de Bretagne, n°2206278 : le TA estime que son jugement du 4 juin 2021 prescrivant au préfet de Bretagne de prendre des mesures de luttes contre la pollution aux algues vertes n’a pas été suffisamment mis en œuvre par l’arrêté du 18 novembre 2021.
• TA Rennes, 18 juillet 2023, Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Bretagne et autres, n°2202537 : le tribunal accepte d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 pour vice de procédure mais repousse cette annulation de 4 mois. Ses effets antérieurs sont donc définitifs.
• TA Rennes, 18 juillet 2023, Association sauvegarde du Trésor-Goëlo-Penthièvre, n°2101565 : l’Etat est condamné à mettre en œuvre des mesures de réparation en nature pour les atteintes à la biodiversité de la réserve de la Baie de Saint-Brieuc. (FilDP | Algues vertes)   

Le tribunal a affirmé que “les amas persistants d’algues vertes constituent un préjudice écologique“. Par ailleurs, « l’association Sauvegarde du Trégor-Penthièvre-Goëlo a obtenu le versement d’une indemnité symbolique en réparation du préjudice moral résultant de l’atteinte aux intérêts écologiques qu’elle s’est donné pour objet statutaire de protéger » (Tribunal administratif de Rennes : Lutte contre les algues vertes et le préjudice écologique résultant des algues vertes (tribunal-administratif.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste