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En l’espèce, deux enfants ayant résidé à Paris de leur naissance jusqu’au mois d’août 2018 avaient contracté des maladies respiratoires. Les parents estimaient que cela était dû à la pollution atmosphérique de la région Ile-de-France. C’est pourquoi ils avaient saisi le tribunal administratif de Paris afin de condamner l’Etat à les indemniser.

Le tribunal administratif avait rendu un jugement avant-dire droit le 7 février 2022 par lequel il avait jugé que l’Etat avait commis une faute engageant sa responsabilité en n’adoptant pas de mesures permettant de réduire la pollution atmosphérique. Il avait également ordonné une expertise pour mesurer l’impact de cette pollution sur l’état de santé de l’une des jeunes filles.

Il a ensuite rendu un jugement le 16 juin 2023 par lequel il a, pour la première fois, « retenu l’existence d’un lien de causalité entre la carence fautive de l’Etat à lutter contre la pollution de l’air et les otites moyennes ayant affecté un enfant habitant à proximité du périphérique parisien ».

Il affirme qu’il « résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise déposé le 12 janvier 2023, que les études scientifiques apportent des arguments en faveur d’un lien entre pollution et survenue d’otites moyennes, notamment en ce qui concerne les dérivés oxygénés de l’azote, composés produits par les moteurs thermiques, irritants pour les voies respiratoires. Elles ont ainsi mis en évidence un lien entre l’augmentation des concentrations des polluants particulaires et l’augmentation de ces pathologies, avec des délais de deux à trois jours après l’augmentation des concentrations ».

En outre, « il résulte de l’instruction que B., née le 15 mars 2014, a souffert, tout particulièrement entre mars 2015 et août 2018, d’épisodes d’otites moyennes à répétition, ayant conduit à la mise en place d’aérateurs transtympaniques bilatéraux et à l’ablation des amygdales le 12 janvier 2016, date à laquelle une surdité à 35 dB était notée. A plusieurs reprises, les symptômes manifestés par B. ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil ».

Par conséquent, « il résulte, ainsi, de l’instruction qu’une partie des symptômes dont a souffert B. a été causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat. Par suite, M. D. et Mme C. sont fondés à demander à l’Etat la réparation des préjudices subis du fait de ces pathologies » (FilDP | Pollution de l’air).

L’Etat avait déjà été reconnu responsable de la mauvaise qualité de l’air en octobre 2022 et condamné à une somme record de 20 millions d’euros.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste