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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait la liste des acteurs qui ont influencé la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Cette loi vise à favoriser le développement d’une économie responsable afin de protéger la biodiversité et de réduire les déchets.

Cette loi se décline en cinq grands axes (voir loi anti-gaspillage économie circulaire | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr) :

• Lutter contre l’obsolescence programmée
• Sortir du plastique jetable
• Informer et sensibiliser les consommateurs
• Produire de façon plus respectueuse du climat et de l’environnement
• Lutter contre le gaspillage et agir pour le réemploi solidaire.

Cette loi est un texte fondamental avec des « enjeux stratégiques majeurs, économiques, sociétaux, environnementaux et sanitaires ». Elle a toutefois cristallisé de nombreux débats dont se sont saisis les industriels, les associations environnementales, les cabinets de lobbying et les organisations professionnelles.

La HATVP souligne que les lobbys ont été très actifs : “D’après les déclarations des représentants d’intérêts, le ministère de la Transition écologique et solidaire apparaît, avec 103 occurrences, comme le plus sollicité. Viennent ensuite le ministère de l’Économie et des Finances (46 occurrences), Matignon (34 occurrences), puis le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (13 occurrences).”

Les lobbys ont particulièrement agi autour de la question de l’interdiction du plastique. Se sont opposés des acteurs souhaitant un renforcement de cette mesure (WWF, l’entreprise Castalie et Surfrider) et les acteurs souhaitant a contrario que cette mesure soit supprimée ou allégée (Plastalliance, l’Association française de fabricants de films et sacs plastique et l’Alliance Carton Nature).

Différentes interventions ont également eu lieu pour renforcer les mesures de lutte contre l’obsolescence programmée même si le syndicat professionnel du numérique, Tech’In France est intervenu dans le sens contraire.

Tout ceci montre “l’impact de l’activité de représentation d’intérêts sur la décision publique“. En effet, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relève que 84 entités inscrites au répertoire ont fait des déclarations, dont 35 organisations professionnelles, 12 associations et 26 sociétés commerciales (voir l’article « Loi Agec : cible d’un intense lobbying selon la Haute Autorité pour la transparence » de Philippe Collet). 228 de ces actions de lobbying ont ciblé l’exécutif. Le ministère de la Transition écologique a été le plus sollicité, devant le ministère de l’Economie et des Finances et Matignon. 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste