Blog

La société Gold’or avait été autorisée par arrêté préfectoral n°09/2017 à exploiter une mine aurifère à Mana.
Le 4 juillet 2018, des agents de l’ONF avait remarqué que la crique Kokioko charriait une eau boueuse en provenance d’un chantier alluvionnaire. La société avait donc été condamnée en décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni pour avoir pollué la crique Kokioko. Etaient parties civiles l’association Guyane nature environnement, l’Office national des forêts et France nature environnement.

Le 24 février 2022, la Cour d’appel de Cayenne a confirmé la condamnation de la société Gold’or à une amende de 100 000€ avec sursis et 1€ symbolique en raison du préjudice écologique résultant de la pollution. Elle est reconnue coupable des deux infractions suivantes :

• Le déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer en l’espèce : 171 470 mg/l de matière en suspension alors que la limite fixée par les prescriptions de l’arrêté préfectoral est de 35 mg/l.
• Le rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire.

Elle considère que l’élément moral de ces infractions est bien caractérisé car : « les eaux boueuses de la baranque, chargées de matières en suspension ont été rejetée sciemment dans la rivière par le chef de chantier (…), l’eau a été déversée sans avoir été décantée » selon les termes de l’arrêt.

Garance Lecocq, la coordinatrice de Guyane nature environnement, a déclaré que : “La confirmation de ce jugement en appel est un signal fort, qui invite à la plus grande prudence quant au respect des normes environnementales dans le secteur minier. A l’avenir, face à une telle négligence, on doute fortement de la capacité de ces gérants à exploiter une mine industrielle sans risque”. 

Margaux Berthelard, juriste documentaliste