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Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, vous vous reporterez désormais au guide national annexé à la présente instruction ». (Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse. – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le ministère de la Transition écologique a diffusé et publié une circulaire assorti d’un guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.

Il s’agit de renforcer dans les territoires le suivi de l’état des ressources en eau. Cette circulaire ajoute également des mesures relatives aux piscines collectives, au lavage des voitures en station, ainsi qu’à l’arrosage des jardins et des greens de golf.

La circulaire précise aussi « que les mesures prévues sont minimales et que les dérogations accordées doivent être justifiées et compensées » (FilDP | Sécheresse).

En outre, en cas de manquement, les sanctions sont intensifiées. Les préfets se doivent d’intensifier les contrôles et de mettre en œuvre les sanctions.

Pour consulter le texte sur Légifrance : Légifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse. (legifrance.gouv.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste