Blog

La Commission européenne a présenté ce mercredi un plan pour lutter contre l’écoblanchiment des étiquettes et des publicités. Comme l’explique Maître Sylvain Hamanaka, avocat au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, « cette proposition a pour but de fixer des exigences minimales concernant la justification et la communication des allégations vertes et de l’étiquetage/label environnemental dans les pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ».

En effet, la Commission souligne que “les consommateurs manquent d’informations fiables, ils sont confrontés à des pratiques commerciales trompeuses et au manque de transparence et de crédibilité des labels environnementaux”. Il s’agit d’un texte nécessaire car, comme l’explique un article publié sur le site de l’Info durable, “sur 150 allégations vertes (emballages, publicités) examinées par la Commission en 2020, la moitié (53 %) contenaient des informations vagues, trompeuses ou non étayées” (Greenwashing : l’UE veut faire le grand ménage sur les étiquettes (linfodurable.fr).

Blanca Morales, membre du Bureau européen de l’environnement, affirme que la “prolifération du ‘greenwashing’ empêche les consommateurs de faire des choix éclairés, et rend plus difficile pour les entreprises qui s’efforcent de réduire leur impact environnemental de se distinguer des resquilleurs” (Greenwashing : l’UE veut faire le grand ménage sur les étiquettes (linfodurable.fr).

Le texte vise à interdire et à sanctionner plus sévèrement les entreprises qui feraient des allégations environnementales non appuyées sur des preuves factuelles vérifiables grâce à un QR code ou un site internet.

Ce texte a un champ d’application très large car les micro-entreprises (de moins de 10 salariés et avec un CA annuel inférieur à 2 millions d’euros) sont les seules à en être exclues.

Selon Maître Hamanaka, « il est en particulier imposé aux Etats-membres de veiller à ce que les entreprises procèdent à une évaluation répondant à des critères minimaux, afin d’empêcher leurs allégations d’être trompeuses. L’évaluation doit notamment :
– préciser si la réclamation porte sur l’ensemble du produit ou sur une partie,
– s’appuyer sur des preuves scientifiques largement reconnues,
– démontrer que l’allégation n’est pas équivalente aux exigences imposées par la loi,
– démontrer que les impacts environnementaux
– indiquer le recours à la compensation carbone… ».

Les ONG ont réagi et estiment d’ailleurs qu’il faudrait interdire plus largement toutes les allégations de neutralité carbone, car, comme l’explique Monique Goyens, “il n’existe pas de banane ou bouteille d’eau neutre en CO2, c’est de l’écoblanchiment pur et simple, un écran de fumée (…) Planter des arbres mettant des décennies à pousser est beaucoup plus facile et moins cher, mais nettement moins efficace que de réduire ses émissions“. (Greenwashing : l’UE veut faire le grand ménage sur les étiquettes (linfodurable.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste