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Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L’objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies, ce qui induit la destruction de 7 hectares de zones humides et de 29 espèces protégées.

Le TA a prononcé l’annulation à la fois sur le défaut de compensation des atteintes aux fonctions des zones humides, et sur l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du projet. Les porteurs de projets n’ont pas justifié de la compensation intégrale des fonctions des zones humides supprimées. En outre, concernant l’intérêt public majeur, le tribunal estime qu’il n’est pas démontré que “de simples mesures d’aménagement de l’actuelle route nationale ne seraient pas suffisantes pour limiter les risques. Quant à la pollution de l’air, il n’est pas justifié que l’exposition actuelle des riverains soit sensiblement diminuée en cas de mise en œuvre du projet“.

L’association Alsace Nature souligne que “le signal fort envoyé par le tribunal administratif dans ce dossier – comme il l’avait fait d’ailleurs sur le dossier du grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) – doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions” (Contournement routier en Alsace : une autorisation annulée pour défaut d’intérêt public majeur (actu-environnement.com).  

Pour lire la décision rendue par le tribunal administratif de Strasbourg : 1909706 (actu-environnement.com)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste