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Habitat dégradé – Les sénateurs facilitent le travail des maires pour la résorber

Publication publiée :4 mars 2024
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Agriculture bio : des mesures insuffisantes pour sortir de l’impasse ?

Publication publiée :1 mars 2024
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Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive

Publication publiée :28 février 2024
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Planification écologique des territoires : la Fédération nationale des Scot et l’Ademe s’associent

Publication publiée :28 février 2024
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Restauration de la nature : le Parlement européen adopte définitivement le texte

Publication publiée :27 février 2024
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Des élevages intensifs vont échapper à l’évaluation environnementale systématique

Publication publiée :27 février 2024
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Civelles – Ses quotas de capture doivent être fixés en fonction de la protection de l’espèce, mais aussi en veillant au respect des principes de prévention et de précaution

Publication publiée :27 février 2024
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Prédation des troupeaux – Deux arrêtés facilitent les dérogations à la destruction des loups et améliorent l’indemnisation des éleveurs

Publication publiée :23 février 2024
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Espèces migratrices : une pluie d’initiatives engagées pour tenter d’inverser leur déclin

Publication publiée :20 février 2024
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Les surfaces agricoles irriguées ont augmenté de 14,6 % par rapport à 2010

Publication publiée :19 février 2024
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Arrêté du 13 février 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Publication publiée :19 février 2024
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Le Sénat rejette la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Publication publiée :16 février 2024
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Montagne d’or : la concession minière ne sera pas prolongée

Publication publiée :16 février 2024
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Pesticides : l’Echa publie un guide pour mieux évaluer les risques envers les abeilles

Publication publiée :16 février 2024
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Face à la complexité du ZAN, les territoires se révèlent inégaux

Publication publiée :15 février 2024
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Coupes rases : le Conseil d’État valide l’absence d’évaluation environnementale

Publication publiée :13 février 2024
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Avis du Comité européen des régions sur le thème «Une gouvernance à multiniveaux du pacte vert: vers une révision du règlement sur la gouvernance»

Publication publiée :9 février 2024
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TA Nice, 1er février 2024, Association Ensemble Vivre Mougins et autres, n°2003377 relatif à un projet de préservation de la santé publique et à la destruction d’espèces protégées

Publication publiée :8 février 2024
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Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre territoriale de la réforme ZAN

Publication publiée :5 février 2024
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Conseil d’Etat, 2 février 2024, Association ALT et autres, n°473429 relatif à la concertation par la CNDP

Publication publiée :5 février 2024
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Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale

Publication publiée :1 février 2024
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Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel

Publication publiée :26 janvier 2024
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Requins en Nouvelle-Calédonie : la justice administrative annule les décisions de destruction

Publication publiée :24 janvier 2024
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La colère des agriculteurs européens gagne du terrain et menace le Green Deal, politiquement fragilisé

Publication publiée :22 janvier 2024
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Fin des écrans publicitaires dans le métro, protection des cétacés… Cinq bonnes nouvelles pour surmonter le mois de janvier

Publication publiée :19 janvier 2024
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CE, 17 janvier 2024, Association Bien vivre en pays d’Urfé, n°462638 relatif aux documents et décisions relatifs à l’occupation des sols en zone de montagne

Publication publiée :18 janvier 2024
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Protection des petits cétacés : le Gouvernement étend les fermetures de pêche aux navires étrangers

Publication publiée :18 janvier 2024
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Cour de cassation, civ. 3e, 21 décembre 2023, n°23-14.343 relatif à la compétence du juge judiciaire pour suspendre une exploitation portant atteinte à des espèces protégées

Publication publiée :16 janvier 2024
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Trois nouveaux produits concernés par le label écologique européen

Publication publiée :15 janvier 2024
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Reut pour l’irrigation : la Commission européenne consulte sur des précisions sur la gestion des risques

Publication publiée :12 janvier 2024
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Protection de la flore : quatre nouveaux plans nationaux d’actions en consultation

Publication publiée :11 janvier 2024
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CAA Lyon, 6 décembre 2023, Mme A., n°21LY04038 relatif au PLU et à l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Publication publiée :11 janvier 2024
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Gestion quantitative de l’eau : une instruction précise le cadre

Publication publiée :10 janvier 2024
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Cacao : la lutte contre la déforestation importée va reposer sur les petits producteurs plutôt que les industriels

Publication publiée :9 janvier 2024
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CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190 relatif à l’application de la jurisprudence Czabaj à une autorisation environnementale

Publication publiée :9 janvier 2024
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Environnement : ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2024

Publication publiée :4 janvier 2024
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Conseil d’Etat, 26 décembre 2023, n°489993 : rejet de la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte

Publication publiée :4 janvier 2024
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Transposition du droit européen – Les sénateurs amendent le dernier projet de loi en la matière

Publication publiée :21 décembre 2023
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La grippe aviaire débarque pour la première en Antarctique : une conséquence de l’élevage intensif et de la mondialisation

Publication publiée :18 décembre 2023
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Décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023 définissant les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l’intérieur des zones mentionnées à l’article L. 215-4-1 du code de l’urbanisme

Publication publiée :14 décembre 2023
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Une étude réévalue à la hausse la capacité des océans à stocker du carbone

Publication publiée :13 décembre 2023
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TA Versailles, ordonnance du 4 décembre 2023, Association Non au pont d’Archères et autres, n°2309258 relative à une autorisation environnementale permettant un défrichement

Publication publiée :12 décembre 2023
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Sarah El Haïry lance une initiative pour intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises

Publication publiée :30 novembre 2023
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Le ministère de la Transition écologique publie la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité

Publication publiée :28 novembre 2023
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Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols

Publication publiée :28 novembre 2023
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Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols

Publication publiée :28 novembre 2023
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Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols

Publication publiée :28 novembre 2023
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Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption

Publication publiée :28 novembre 2023
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Rapport du Sénat fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales du 9 novembre 2023

Publication publiée :22 novembre 2023
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Criminalité environnementale: accord sur de nouvelles infractions et un renforcement des sanctions

Publication publiée :17 novembre 2023
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