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PLUI – Il ne peut pas légalement instituer de nouvelles zones immédiatement urbanisables alors que leur station d’épuration est déjà largement saturée

Publication publiée :30 avril 2024
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DIRECTIVE (UE) 2024/1203 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/C

Publication publiée :30 avril 2024
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Le Parlement approuve la révision de la politique agricole commune de l’UE

Publication publiée :25 avril 2024
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Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d’application du V de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement

Publication publiée :25 avril 2024
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Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

Publication publiée :24 avril 2024
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Pollution de l’air: le Parlement adopte la révision de la loi pour améliorer la qualité de l’air

Publication publiée :24 avril 2024
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LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Publication publiée :23 avril 2024
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TA La Réunion, ord. n° 2400489, 20 avril 2024, “société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR)”

Publication publiée :22 avril 2024
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Conseil d’État, 08 avril 2024, n° 469526 “association biodiversité sous nos pieds”

Publication publiée :15 avril 2024
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Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publication publiée :12 avril 2024
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Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

Publication publiée :12 avril 2024
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Directive sur la protection des sols : le Parlement européen adopte sa position

Publication publiée :11 avril 2024
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Troubles anormaux de voisinage : un régime de responsabilité spécial pour les activités agricoles

Publication publiée :10 avril 2024
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Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques

Publication publiée :9 avril 2024
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Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Publication publiée :8 avril 2024
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Affichage environnemental des vêtements : l’État dévoile la méthode de calcul

Publication publiée :5 avril 2024
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Répartition des quotas de pêche – Elle est illégale si elle se fait sans intégrer un critère environnemental

Publication publiée :5 avril 2024
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Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : quels enjeux pour l’environnement ?

Publication publiée :4 avril 2024
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Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

Publication publiée :2 avril 2024
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Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d’éligibilité de l’écorégime par la voie de la biodiversité pour l’année 2024

Publication publiée :2 avril 2024
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Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Publication publiée :2 avril 2024
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Le Gouvernement dresse le programme de la décarbonation du secteur maritime

Publication publiée :29 mars 2024
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Agriculture : les prochaines mesures de simplification sur la table

Publication publiée :28 mars 2024
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Les forêts avec une grande diversité végétale résistent mieux au réchauffement climatique

Publication publiée :27 mars 2024
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La restauration de la nature sortie de l’agenda du Conseil de l’UE

Publication publiée :26 mars 2024
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027»

Publication publiée :26 mars 2024
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Biodiversité – De nouvelles mesures pour l’utilisation du fonds vert

Publication publiée :21 mars 2024
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Compétences eau : l’appel d’Intercommunalités de France à un transfert conforté

Publication publiée :21 mars 2024
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Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale

Publication publiée :19 mars 2024
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Transposition du droit européen – Les députés amendent le dernier projet de loi en la matière

Publication publiée :19 mars 2024
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Autorisation commerciale – Ne répond pas à l’exigence d’une consommation économe de l’espace le projet qui imperméabilise une grande partie d’une zone agricole

Publication publiée :18 mars 2024
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Avis du Comité européen des régions «Gestion des risques et réglementation du marché: les outils propres à renforcer le caractère durable de l’agriculture européenne»

Publication publiée :18 mars 2024
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Décrets n° 2024-230 et n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance et portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers

Publication publiée :18 mars 2024
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Retenue d’irrigation – Sans prélèvement d’eau et sans nécessité d’une évaluation environnementale, une demande de sa suspension en référé est irrecevable

Publication publiée :15 mars 2024
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Le Parlement européen ouvre la voie aux 44 tonnes et aux mégacamions

Publication publiée :13 mars 2024
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Réduire la pollution de l’industrie et des grandes exploitations d’élevage

Publication publiée :12 mars 2024
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Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission

Publication publiée :11 mars 2024
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Le Medef plaide pour « retravailler le modèle économique de la gestion de l’eau »

Publication publiée :8 mars 2024
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Lutte contre le greenwashing : une nouvelle directive européenne entre en vigueur

Publication publiée :7 mars 2024
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Nouveaux OGM : l’Anses publie son avis sur fond de controverse

Publication publiée :7 mars 2024
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Nouveaux OGM : l’Anses publie son avis sur fond de controverse

Publication publiée :6 mars 2024
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Fonds hydraulique agricole : le premier appel à projets est lancé

Publication publiée :5 mars 2024
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Un plan d’action pour planter 50 000 km de haies d’ici à 2030

Publication publiée :5 mars 2024
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Un groupement d’intérêt scientifique en faveur de la biomasse est lancé

Publication publiée :4 mars 2024
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Habitat dégradé – Les sénateurs facilitent le travail des maires pour la résorber

Publication publiée :4 mars 2024
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Agriculture bio : des mesures insuffisantes pour sortir de l’impasse ?

Publication publiée :1 mars 2024
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Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive

Publication publiée :28 février 2024
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Planification écologique des territoires : la Fédération nationale des Scot et l’Ademe s’associent

Publication publiée :28 février 2024
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Restauration de la nature : le Parlement européen adopte définitivement le texte

Publication publiée :27 février 2024
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Des élevages intensifs vont échapper à l’évaluation environnementale systématique

Publication publiée :27 février 2024
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