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Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies reconnait le droit à un environnement sain

Publication publiée :15 octobre 2021
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Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Publication publiée :15 octobre 2021
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La RSE, un enjeu européen

Publication publiée :7 octobre 2021
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Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Publication publiée :7 juillet 2021
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Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement

Publication publiée :30 juin 2021
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Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur

Publication publiée :30 juin 2021
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Publication publiée :11 juin 2021
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La Commission nationale du débat public réaffirme son identité

Publication publiée :3 juin 2021
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Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives

Publication publiée :25 mai 2021
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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Publication publiée :25 mai 2021
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Le projet de loi 4D présenté en Conseil des ministres

Publication publiée :12 mai 2021
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Caractériser les environnements sonores urbains : vers des cartographies pour évaluer l'impact des aménagements

Publication publiée :7 mai 2021
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Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale

Publication publiée :6 mai 2021
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Autorité environnementale : le Conseil d'État censure le défaut d'autonomie

Publication publiée :6 mai 2021
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Mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans les marchés publics

Publication publiée :29 avril 2021
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La publication de l’avis de l’ANSES sur la 5G : le rapport confirme l’absence de risque sanitaire avéré spécifique à la 5G

Publication publiée :20 avril 2021
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Six premiers projets retenus pour l'extension du sentier du littoral

Publication publiée :20 avril 2021
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Impact environnemental des livraisons : le Sénat veut l'avis des consommateurs

Publication publiée :30 mars 2021
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Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Publication publiée :25 mars 2021
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Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »

Publication publiée :17 mars 2021
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Les informations relatives à l'environnement contenues dans les offres sont-elles communicables avant la signature du contrat ? (Jurisprudence du Conseil d'Etat, 1er mars 2021, n°4736654)

Publication publiée :8 mars 2021
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Les limites à l’accès aux informations en matière environnementale (Décision du Conseil d'Etat, 1er mars 2021, n° 436654)

Publication publiée :5 mars 2021
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Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Publication publiée :5 mars 2021
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Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure

Publication publiée :1 mars 2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale ? 3 ème Partie

Publication publiée :24 février 2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale 2ème Partie ?-duplicate-1

Publication publiée :23 février 2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale ?

Publication publiée :22 février 2021
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Procédures environnementales : le principal décret d'application de la loi Asap en consultation

Publication publiée :12 février 2021
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Etudes d'impact – Prise en compte des projets adjacents (Jurisprudence du Conseil d'Etat,

Publication publiée :12 février 2021
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Permis de construire soumis à étude d'impact – Obligation de prévoir les mesures "ERC" destinées à assurer le respect du principe de prévention

Publication publiée :2 février 2021
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Visite d’un véhicule en matière environnementale : absence d’autorisation du procureur

Publication publiée :29 janvier 2021
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CDG-Express : reprise des travaux malgré l'annulation de l'autorisation environnementale

Publication publiée :28 janvier 2021
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Alimentaire: la bataille de l'évaluation environnementale est lancée

Publication publiée :14 janvier 2021
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Justice environnementale : des avancées majeures

Publication publiée :8 janvier 2021
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LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

Publication publiée :30 décembre 2020
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Justice environnementale : le projet de loi est adopté

Publication publiée :17 décembre 2020
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Rapport de l'Arcep "Pour un numérique soutenable"

Publication publiée :16 décembre 2020
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Etude IFOP : Les français et l’environnement – Les collectivités locales citées parmi les acteurs principaux à même d’agir

Publication publiée :14 décembre 2020
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L’Etat présente un Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique pour mieux informer et sensibiliser aux enjeux et solutions existantes

Publication publiée :1 décembre 2020
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Risques sanitaires et environnementaux : huit établissements de recherche s'ouvrent à la société civile

Publication publiée :1 décembre 2020
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Méthode d'analyse des controverses au sein du CESE

Publication publiée :27 novembre 2020
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Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Publication publiée :19 novembre 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Publication publiée :19 novembre 2020
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Pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait reconnaître le principe de non-régression environnementale

Publication publiée :13 novembre 2020
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Greenpeace France lance deux outils de mobilisation citoyenne dédiés à l'environnement

Publication publiée :10 novembre 2020
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Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Publication publiée :2 novembre 2020
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Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

Publication publiée :7 octobre 2020
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Éolien en mer : le Gouvernement simplifie le contentieux et la participation du public

Publication publiée :6 octobre 2020
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L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation

Publication publiée :2 octobre 2020
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Gestion intégrée du littoral : neuf collectivités vont expérimenter

Publication publiée :29 septembre 2020
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