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Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Publication publiée :2 janvier 2024
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ICPE : les conditions d’exploitation des abattoirs et traitements de sous-produits animaux bientôt révisées

Publication publiée :20 décembre 2023
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L’adaptation aux risques climatiques reste en retard dans les entreprises

Publication publiée :15 décembre 2023
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Décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones soumises à un risque sismique ou dans une zone d’aléa moyen ou fort soumise à un risque de retrait-gonflement des sols argileux

Publication publiée :14 décembre 2023
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution

Publication publiée :11 décembre 2023
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Amiante au travail : la nouvelle directive européenne est publiée

Publication publiée :1 décembre 2023
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Outre-mer: l’Assemblée crée une commission d’enquête sur la gestion des “risques naturels majeurs”

Publication publiée :1 décembre 2023
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Crise de l’eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d’associations et d’habitants TA Mayotte, 25 novembre 2023, n°2304427

Publication publiée :30 novembre 2023
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Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque

Publication publiée :27 novembre 2023
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Suspension du confinement de Stocamine : l’État se pourvoit en cassation

Publication publiée :24 novembre 2023
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Décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Publication publiée :23 novembre 2023
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Santé au travail : l’Anses établit un lien de causalité entre formaldéhyde et leucémies

Publication publiée :16 novembre 2023
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CE avis 10 novembre 2023, Société Enedel 7, n°474431 relatif à l’office du juge en matière d’enregistrement d’une ICPE

Publication publiée :14 novembre 2023
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Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, Ministre de la transition écologique, n°459079 relatif à la saturation visuelle des voisins d’une ICPE

Publication publiée :13 novembre 2023
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Produits de puériculture : l’Echa confirme la présence de produits chimiques toxiques

Publication publiée :10 novembre 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183 : la justice suspend l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine

Publication publiée :8 novembre 2023
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FilDP | Stocamine

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Conseil constitutionnel, décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023 qui consacre le droit des générations futures

Publication publiée :27 octobre 2023
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Produits chimiques dangereux : l’Echa recommande plus de transparence dans leur commerce

Publication publiée :26 octobre 2023
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Décret du 29 août : les industriels de l’eau de pluie déposent un recours auprès du Conseil d’État

Publication publiée :26 octobre 2023
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Décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier

Publication publiée :26 octobre 2023
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Amiante : le Conseil de l’UE adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs

Publication publiée :25 octobre 2023
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Environnement-santé-travail : l’Anses réitère ses deux appels à projets de recherche

Publication publiée :23 octobre 2023
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Sécheresse : le retrait-gonflement des argiles qui fissure les maisons va faire exploser le coût des aléas climatiques

Publication publiée :19 octobre 2023
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CAA Toulouse, 12 octobre 2023, Mme C., n°21TL04595 relatif à un sursis à statuer pour régulariser une absence d’étude d’impact pour une DUP

Publication publiée :18 octobre 2023
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Avis « doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques »

Publication publiée :17 octobre 2023
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Arrêté du 11 octobre 2023 abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Publication publiée :13 octobre 2023
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Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :13 octobre 2023
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Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publication publiée :13 octobre 2023
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Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, Société Combray Energie, n°464855 : l’installation d’une ICPE ne doit pas porter atteinte à un paysage présentant un intérêt littéraire

Publication publiée :5 octobre 2023
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Herbicide prosulfocarbe: l’Anses impose une zone-tampon d’au moins 10 mètres

Publication publiée :5 octobre 2023
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Amiante : la valeur limite d’exposition professionnelle bientôt divisée par dix dans l’UE

Publication publiée :5 octobre 2023
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Stocamine : l’arrêté autorisant le stockage illimité des déchets est signé

Publication publiée :3 octobre 2023
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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’accès à l’eau: la lutte contre la précarité hydrique et ses conséquences pour la politique sociale»

Publication publiée :2 octobre 2023
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Projet d’usine suspendu, pollution, risque cancérigène : les industriels du plastique menacés aux Etats-Unis

Publication publiée :25 septembre 2023
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Érosion côtière : des maires déjà contraints de délocaliser des biens et d’exproprier

Publication publiée :22 septembre 2023
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Décès de six vendangeurs pendant la canicule : “Le code du travail doit s’adapter au changement climatique”

Publication publiée :19 septembre 2023
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Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

Publication publiée :18 septembre 2023
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Qualité de l’air : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive

Publication publiée :18 septembre 2023
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Substances chimiques : les eurodéputés adoptent leur position sur la révision du règlement CLP

Publication publiée :14 septembre 2023
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Arrêté du 30 août 2023 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Publication publiée :14 septembre 2023
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Arrêté du 5 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publication publiée :12 septembre 2023
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“On habite en France” : A Mayotte, l’eau coule du robinet un jour sur trois face à une sécheresse historique

Publication publiée :7 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 9 août 2023, Association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres, n°455196 relatif à l’office du juge en matière d’autorisation environnementale

Publication publiée :7 septembre 2023
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De violents incendies ravagent l’archipel d’Hawaï

Publication publiée :11 août 2023
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Sécheresse : 72 % des nappes phréatiques sous les normales

Publication publiée :11 août 2023
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Catastrophes naturelles : les dégâts estimés à 120 milliards de dollars au premier semestre

Publication publiée :10 août 2023
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Sommet sur l’Amazonie : une “alliance” contre la déforestation mais peu d’annonces concrètes

Publication publiée :10 août 2023
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Feux de forêt : les émissions liées aux incendies battent des records au Canada

Publication publiée :9 août 2023
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Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Publication publiée :7 août 2023
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Google accusé de piller l’eau potable en Uruguay, en pleine pénurie

Publication publiée :4 août 2023
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