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Le 11 février 2022, 43 Etats réunis lors du Sommet sur les océans de Brest ont appelé à l’adoption d’un accord international sur la haute mer. Ce Sommet a permis de mettre en place un grand débat international sur l’Océan et de partager des connaissances en croisant les approches. L’objectif est de mieux anticiper les crises océaniques ainsi que les transformations technologiques, scientifiques et environnementales.
Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur des pôles et des enjeux maritimes, a rappelé que « si nous ne faisons rien, pas dans un siècle mais dans 10 ans, 600 millions de personnes auront les pieds dans l’eau. Si nous ne faisons rien dans 80 ans, en 2100, les prévisions du GIEC sur l’élévation du niveau de la mer qui sont d’un mètre cinquante seront largement dépassées et on sera à plus de 2 mètres et là ce sera deux, trois milliards d’habitants qui seront vraiment submergés ».

L’objectif de ce futur traité est d’utiliser de façon durable les zones situées au-delà des juridictions nationales et de protéger la biodiversité. Ce traité devrait protéger la haute mer, cette zone située à 200 milles nautiques des côtes qui ne se trouve sous la juridiction d’aucun Etat.

Les discussions ont été centrées sur quatre axes déterminés en 2011, à savoir les évaluations d’impact sur l’environnement, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines vers les pays en développement, les outils de gestion par zones, comme les aires marines protégées, et les ressources génétiques marines ainsi que le partage des bénéfices qui en découlent.

Klaudija Cremers, chercheuse en politique marine internationale à l’Iddri, fait le point sur le partage des ressources génétiques : « Si la question du partage des ressources génétiques reste le sujet le plus controversé, les négociateurs sont en train de trouver un terrain d’entente permettant à ce que l’accès à ces ressources puisse être partagé sans pour autant que la recherche ne soit entravée ».

Un point de tension est cristallisé autour du rôle à confier à la Convention des parties pour les aires marines protégées. Certains Etats veulent que la COP n’agisse que la création de ces aires protégées, alors que d’autres souhaitent que lui soit confié un mandat plus ambitieux.

Les négociations autour d’un traité international de protection des océans ne date pas d’hier. Les négociations formelles ont en effet débuté en 2018. Cette quatrième session de négociation qui a eu lieu à New-York du 7 au 18 mars 2022 semble avoir été productive, permettant de “rentrer dans une vraie négociation” selon les propos de Julien Rochette de l’Institut du développement durable et des relations internationales.

Même si cette session n’a pas été conclusive, les Etats ont fait part de leur envie d’adopter ce texte au cours de l’année 2022, a priori au mois d’août. Cela est nécessaire si les Etats veulent respecter leur engagement d’atteindre une protection de 30% de l’océan à l’horizon 2030.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste