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Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle installation de stockage de déchets inertes.

Inquiets de l’état environnemental du site, la commune voisine de CESSY ainsi que l’association CESSY, LES RIVERAINS DE CHAUVILLY ont attaqué les deux autorisations délivrées par le préfet, à savoir l’autorisation portant enregistrement au titre de la législation sur les installations classées et la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.

Les deux arrêtés ont été annulés par le tribunal administratif de Lyon, qui a suivi l’argumentation portée par le cabinet.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste