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Le Réseau Sortir du nucléaire et d’autres associations avaient porté plainte contre EDF suite aux rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech le 19 octobre 2016. Les associations parties civiles avaient déclaré que “la radioactivité rejetée est montée en flèche, au point de dépasser pendant deux minutes le seuil d’alarme à la cheminée. Au total, 136 milliards de becquerels ont été relâchés dans la nature, dont 78 milliards sur cette seule séquence de deux minutes !”.

L’Autorité de sûreté nucléaire avait classé ce rejet gazeux au niveau zéro de l’échelle internationale Ines qui en compte sept car le dépassement du niveau de radioactivité avait duré deux minutes.

Suite à cela, EDF avait été relaxée en première instance, le 10 janvier 2019, par le tribunal de police de Montauban : « Le tribunal de police déclarait recevables les constitutions de partie civile des associations […] mais les déboutait de leurs demandes en raison de l’absence de caractérisation des infractions dénoncées ».  

L’affaire est ensuite allée devant la cour d’appel de Toulouse (arrêt du 10 février 2020) et devant la Cour de cassation (arrêt du 29 juin 2021). Cette-dernière a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse et a « renvoyé la cause et les parties devant la CA de Bordeaux ».

La cour d’appel de Bordeaux s’est prononcée le 9 septembre 2022 et a condamné EDF à réparer le préjudice moral causé par les rejets radioactifs de la centrale de Golfech. En effet, « si son impact a été jugé négligeable par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’incident du 19 octobre 2016 a révélé une chaîne de dysfonctionnements qui ont d’ailleurs été reconnus par la SA EDF […]. Bien qu’inférieure au seuil autorisé, une fuite radioactivé a été provoquée par ces dysfonctionnements. Cela justifie qu’il soit fait droit aux demandes des parties civiles ».

EDF a été condamnée à payer 5 000€ à chacune des associations qui s’étaient constituées parties civiles, exceptée l’Association française des malades de la thyroïde. Au total, la condamnation s’élève à 48 000€, en tenant compte des frais de justice.

Les parties civiles ont réagi à cette condamnation, intervenue après un long combat judiciaire de six ans et une relaxe en première instance devant le juge pénal : “Cette condamnation signe, enfin, la fin de l’impunité d’EDF, alors que la situation à la centrale nucléaire de Golfech, année après année, continue d’inquiéter”.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste