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Le 25 octobre 2022, cent députés ont saisi la Commission nationale du débat public pour demander l’organisation d’un débat public sur le futur système énergétique à l’initiative de Marie Pochon et Julien Bayou, tous deux Ecologistes Nupes.

Les députés soulignent qu’il s’agit d’une première. L’objectif est de relancer le débat public car “le gouvernement se contente, en parallèle, de l’organisation d’une simple concertation nationale sur l’énergie pendant quelques semaines. Sans offrir les mêmes garanties de neutralité, d’indépendance et d’inclusion que garantit un débat public conduit sous l’égide de la CNDP, cette consultation est orientée par ses questions et ne permet pas au public de comprendre l’ensemble des enjeux du nucléaire sur l’environnement” (voir Nouveau programme nucléaire : une centaine de parlementaires saisissent la CNDP (actu-environnement.com).

Ce déni démocratique mis en place par le gouvernement est en effet extrêmement problématique. Les décisions sont pratiquement déjà prises. Or, comme l’a affirmé Yves Marignac, de Négawatt, lors du webinaire sur la relance du nucléaire qui a eu lieu le 18 octobre 2022 (voir le replay ICI), « le nucléaire français est à la fois trop puissant pour devoir se soumettre au processus démocratique, et trop faible pour pouvoir s’y soustraire. On est dans un entre-deux ».  

En outre, cette absence de débat instrumentalisée par le gouvernement avait déjà eu lieu en 2007 concernant la décision de création d’un EPR 3 à Flamanville, prise avant même que le débat public n’ait eu lieu.

Espérons que, grâce à cette saisine de la CNDP, le public sera cette fois-ci suffisamment consulté pour ce véritable choix sociétal.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste