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[Monsanto condamné par la Cour suprême américaine dans l’affaire du Roundup]

Ce mardi, le 21 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’appel du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018. Cela a pour effet de rendre définitive la condamnation du groupe à verser à Edwin Hardeman, victime d’un lymphome non hodgkinien imputable au Roundup, la sommes  de 25 millions de dollars.

Pour rappel, le Roundup est un désherbant à base de glyphosate classé comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé.

Le groupe à l’origine de la commercialisation de ce produit controversé fait déjà face à plus de 31 000 plaintes, ce qui représente un coût de plusieurs milliards de dollars.

Bayer s’est exprimé dans un communiqué et affirme n’admettre « aucun tort ni responsabilité ». Cependant, de nombreuses personnes ont souligné que Monsanto avait des pratiques commerciales trompeuses en n’avertissant pas les consommateurs des dangers que représente ce produit à base de glyphosate et en n’affichant pas d’étiquette d’avertissement.  Le groupe a affirmé être « tout à fait prêt à défendre devant les tribunaux les dossiers où les attentes des plaignants sont déraisonnables et sortent des limites de ce programme ».

Cette décision de la Cour suprême intervient un mois après l’appel de Joe Biden.

En parallèle, la cour d’appel fédérale de San Francisco a demandé à l’Agence américaine de l’environnement de procéder à un réexamen de la dangerosité du glyphosate car en 2019, celle-ci avait estimé que ce produit ne présentait « aucun risque raisonnable pour l’homme ou l’environnement ». 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste