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Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l’IRSN en vue de confier ses compétences à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d’évaluation et le processus décisionnel.
Corinne Lepage Avocate associée, Huglo Lepage Avocats
Tribune publiée dans Actu Environnement
Le Gouvernement propose d’insérer dans le projet de loi sur l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires un amendement qui modifierait le code de l’environnement. Il consisterait à faire disparaître l’IRSN en vue de confier ses compétences à l’ASN. Cette proposition pose des questions de légalité considérables, voire est franchement illégale et…
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