La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf
[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]
- Publication publiée :24 mai 2023
- Post category:A la Une / Droit de l'environnement / Flash Actu HLA
Vous devriez également aimer
[L’œuvre de Marcel Proust permet de refuser l’implantation d’éoliennes : CAA Versailles, 11 avril 2022, Société Combray Energie]
[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]
