La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf
[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]
- Publication publiée :24 mai 2023
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