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Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du #cabinetHugloLepageAvocats.

[Edito par Corinne Lepage]

« La question énergétique est au centre des débats. La relance du programme nucléaire avec un projet de loi, une commission d’enquête parlementaire, et une commission nationale du débat public en est d’ailleurs un pan. Toutefois, le développement des énergies renouvelables peine en France, alors qu’il s’agit du seul moyen de disposer à court terme de davantage d’électricité. Le psychodrame autour du vote de la loi dite d’accélération des énergies renouvelables témoigne des difficultés que rencontre notre pays pour le développement des énergies renouvelables. Le retard abyssal que nous avons – la France est le seul pays d’Europe à ne pas avoir atteint ses objectifs en 2020, ce qui a représenté un coût de 500 millions d’euros – ne se réduit pas. En effet, le dernier rapport d’Observ’Er prévoit que nous ne respecterons pas nos objectifs cette année. Même le président de la République s’en est fait l’écho le 27 septembre 2022. D’où l’intérêt de savoir quels changements et quels progrès nous pouvons attendre des textes qui ont été ou qui seront votés.

De manière assez surprenante, le règlement 2022 /2577 du 22 décembre 2022, entré en vigueur le 1 er janvier 2023, est passé sous les radars en France. Or, cela est bien dommage, dans la mesure où ce texte, applicable directement en droit interne puisqu’il s’agit d’un règlement, raccourcit de manière très sensible les procédures en matière d’énergies renouvelables en fixant des délais très courts pour l’obtention des autorisations. Ce texte, qui s’impose à la loi française, doit d’ores et déjà permettre aux porteurs de projet d’obtenir leurs autorisations en quelques mois. Cela étant, la loi énergies renouvelables qui vient d’être votée et adoptée en dernier lieu par le Sénat le 7 février, après passage en commission mixte paritaire le 31 janvier 2023, apporte un certain nombre d’évolutions. C’est une loi en demi-teinte ».

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