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En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur ce texte qui vise à relocaliser une partie de la production de technologies énergétiques propres en Europe. Grâce à ce texte, l’Europe devrait pouvoir produire au moins 40% de ses équipements et produits propres d’ici à 2030, avec une ambition de capter 25% du marché mondial.

Alors que la Commission européenne avait ciblé certains grands secteurs (biométhane, réseaux, capture, utilisation et stockage du carbone, l’éolien terrestre et offshore, le solaire photovoltaïque et thermique, le biogaz, les batteries et les stockages électriques, ainsi que les électrolyseurs et les piles à combustible), le Parlement a élargi la portée du texte à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, à savoir aux composants, aux matériaux et aux machines.

Enfin, “les fonds alloués aux projets proviendraient des recettes du système d’échange de quotas d’émission (Seqe) national et, pour la plupart des projets stratégiques, de la Plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (Step), esquissée par la Commission européenne en juin dernier” (Industrie net zéro : le Parlement européen vote sa proposition de loi (actu-environnement.com).

Selon le rapporteur du projet, Christian Ehler, « le règlement ne répond pas à tous les défis, mais constitue une approche intégrée car l’un des objectifs était de rendre le projet acceptable par le Conseil ». (Technologies énergétiques propres : le Parlement européen adopte sa position sur le Net-Zero Industry Act – Touteleurope.eu)

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste