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  3. [Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]
You are currently viewing [Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]

[Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]

  • Publication publiée :5 décembre 2023
  • Post category:A la Une / Adaptation / Droit de l'énergie / Droit de l'environnement / Webinaire

Le webinaire relatif à la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique est reporté et aura lieu le 13 décembre 2023 de 12h à 13h : https://register.gotowebinar.com/register/4226153695680688469

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[Quels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre une décision refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne relai ?]

18 mars 2022
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15 septembre 2022
Lire la suite à propos de l’article [Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022]

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23 décembre 2022

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