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Le 22 juin, Zero Waste France, association citoyenne et indépendante qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources, a déposé une plainte pénale contre Adidas et New Balance au motif que ces deux entreprises « utilisent des arguments écologiques à des fins trompeuses et abusives. En déposant un recours contre deux marques de chaussures emblématiques, Zero Waste entend nuire à leur réputation et faire appliquer la loi qui interdit clairement l’utilisation d’arguments écologiques trompeurs sur l’impact environnemental d’un produit ».

Il s’agit donc d’accusations de greenwashing et de pratique commerciale déloyale réprimée par l’article L.121-1 du code de la consommation : « Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes :

1° Lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un concurrent ;

2° Lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants :

a) L’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service ;

b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, notamment au regard des règles justifiant l’apposition des mentions “ fabriqué en France ” ou “ origine France ” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l’Union sur l’origine non préférentielle des produits, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, notamment son impact environnemental, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;

(…) ».

Zero Waste estime qu’Adidas « utilise à tort et travers l’argument du recyclage pour affirmer que certains de ses produits permettent de réduire l’empreinte carbone de ceux et celles qui les achètent » et que la norme Green Leaf de New Balance est entourée « d’un grand flou recouvrant une multitude de réalités, par exemple une semelle extérieure contenant 5 % de matières recyclées pour les baskets “574 Core”, toujours sans un mot sur la fin de vie du produit ». (Voir Greenwashing : Zero Waste poursuit Adidas et New Balance au pénal (actu-environnement.com)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste