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L’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a été publiée au JORF n°0172 du 27 juillet 2023.

Cette ordonnance aborde trois points principaux :

• La codification des dispositions concernées

• La possible instauration d’une taxe afin de faire contribuer les poids lourds au titre de l’usage du réseau routier. Cela est d’ailleurs étendu aux départements pour les voies relevant du domaine public routier susceptibles de supporter un report important du trafic depuis les voies soumises à une taxe régionale.

• La transposition du nouveau cadre européen régissant la tarification de l’usage des routes.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024, à l’exception de celles du II de l’article 1er, qui entrent en vigueur aux dates qu’elles prévoient.

Pour lire l’ordonnance : Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste