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Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé cinq mesures de lutte contre l’augmentation du prix de l’énergie le 7 septembre 2022.

La Présidente a affirmé que « nous sommes confrontés à des prix exorbitants de l’électricité pour les ménages et les entreprises ainsi qu’à une forte volatilité du marché. Par conséquent, nous allons proposer une série de mesures immédiates qui protégeront les consommateurs et les entreprises vulnérables et les aideront à s’adapter ».  

Les mesures envisagées sont :

1/ Le plafonnement des revenus des producteurs d’énergies renouvelables dont les bénéfices serviront à aider les entreprises et les particuliers les plus vulnérables. Ursula Von der Leyen a annoncé à ce titre que « les sources d’énergie bas carbone génèrent des revenus inattendus, qui ne reflètent pas leurs coûts de production. Il est maintenant temps que les consommateurs bénéficient des faibles coûts des sources d’énergie bas carbone, comme les énergies renouvelables ».

2/ Le plafonnement du prix du gaz russe afin de réduire les revenus de la Russie. Cependant, des menaces ont été proférées par la Poutine qui a annoncé arrêter de fournir en pétrole et en gaz les Etats qui plafonneraient les prix des hydrocarbures russes.

3/ L’aide aux fournisseurs d’énergie pour faire face à la volatilité des marchés, notamment par la mise en place de garanties publiques.

4/ La mise en place d’un objectif obligatoire de réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointe pour abaisser les pics de demande en électricité.

5/ Le plafonnement des bénéfices des entreprises de combustibles fossiles afin qu’ils servent à aider les ménages les plus fragiles et à développer des sources d’énergies renouvelables et locales.

Différentes sources confirment que la majorité des mesures annoncées par la présidente étaient déjà présentes dans des « documents officieux » envoyés aux Etats membres. (Voir La présidente de la Commission européenne annonce cinq mesures pour lutter contre la crise énergétique – EURACTIV.fr)

Lesdites mesures seront discutées avec les ministres de l’Energie des Etats membres aujourd’hui, le vendredi 9 septembre, lors d’une réunion d’urgence.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste