![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement annonce le lancement d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
En février 2022, Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d’un débat national portant sur l’avenir du mix énergétique français. Dans les mois qui ont suivi, la crise énergétique internationale s’est déclenchée et les conséquences du réchauffement climatique se sont intensifiées.…
![Lire la suite à propos de l’article [Entretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit international »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image-2-300x219.jpg)
« Nous assistons à une révolution du droit international » ENTRETIEN RÉALISÉ LE 2 MARS 2020 PAR JEAN YVES PINEAU Face à Bruno Latour, l’un des penseurs contemporains les plus lus et écoutés, qui centre son propos ces dernières années…
![Lire la suite à propos de l’article [Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-scott-webb-137586-300x169.jpg)
Le décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 actualise la procédure d’information des acquéreurs et locataires sur les risques et sur la pollution des sols. Il procède à une réécriture des articles R. 125-23 à R. 125-27 du code de l’environnement.…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/dh-300x135.jpg)
Le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies a rendu une décision le 23 septembre qui pourrait être le point de départ de nouvelles actions pour la justice climatique. Cette décision a pour origine l'insuffisance de la protection des indigènes…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°1 : Qu’est-ce que l’adaptation ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-1-300x191.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et de diffuser des solutions politiques innovantes qui a rédigé une note relative à la sobriété énergétique. Le service public des énergies est aujourd’hui l’affaire des pouvoirs…
Un projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité a été rendu public le 16 août 2022 et est soumis à consultation jusqu'au 16 septembre 2022. L’article 119 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire : Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…
![Lire la suite à propos de l’article [L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/eb1a5758-phpon23mm_png-300x169.jpg)
Diffusé le vend. 26.08.22 à 17h29 Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé Invitée : Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate Alors que la France a été confrontée à des épisodes climatiques de grande envergure cet été, l'Observatoire…
![Lire la suite à propos de l’article [Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
Quelles que soient les formes d'énergie, à quelques exceptions près, l'indépendance énergétique reste aujourd'hui un leurre, prévient Corinne Lepage. Que ce soit dans le domaine du nucléaire ou des énergies renouvelables, nos choix nous rendent forcément dépendants de telle ou…
![Lire la suite à propos de l’article [Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action national]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation du public, jusqu'au 22 août, le projet de décret réglementant les programmes d'actions régionaux contre la pollution aux nitrates, dont la présence dans l'alimentation provoquerait des cancers. Il s'agit des…
![Lire la suite à propos de l’article [Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/40376557-34335766-300x189.jpg)
L'aéroport Amsterdam-Schiphol au Pays-Bas est le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe. Il représente quelques 440 000 vols par an. Le gouvernement a annoncé vouloir plafonner le nombre de vols de cet aéroport afin de répondre aux problématiques climatiques et de…
![Lire la suite à propos de l’article [Rapport du Haut Conseil pour le Climat – « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
Le Haut Conseil pour le Climat a rendu son rapport annuel le 30 juin 2022. Dans son communiqué de presse, le HCC affirme que « les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région…
![Lire la suite à propos de l’article [Le G7 met en place un club climat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-andrew-beatson-3742711-300x200.jpg)
Hier, le 28 juin 2022, les dirigeants du G7, actuellement en Allemagne, ont annoncé vouloir créer un club climatique dont l'objectif est de renforcer et l'élargir la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les cibles de l’initiative étaient…
![Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas…
![Lire la suite à propos de l’article [Participation de Christian Huglo à la Grande conférence de l’AJDE]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian_huglo_lepage_PP-2-300x225.jpg)
Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société…
![Lire la suite à propos de l’article [Ouverture de la COP 15 sur la désertification à Abidjan : l’ONU rend un nouveau rapport sur la sécheresse]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/wesley-tingey-TpjJ7ZtCqoM-unsplash-300x200.jpg)
La COP 15 sur la désertification a débuté à Abidjan le 9 mai 2022, ce qui a conduit l’ONU à rédiger un nouveau rapport le 11 mai. Cette réunion des 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur…
Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a apporté des modifications au code de la commande publique. Tout d’abord, le montant des achats annuel provoquant l'obligation de…
![Lire la suite à propos de l’article [« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/01-269x300.jpg)
Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…
Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/photo-adobe-stock-1634635616-300x138.jpg)
Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée "Repenser les plastiques" qui démontre que le recyclage des plastiques peut…
![Lire la suite à propos de l’article [Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…
![Lire la suite à propos de l’article [Informations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement le 17 mars 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…
Les experts du Giec ont publié le 28 février 2022 leur sixième rapport sur le climat. Ce-dernier brosse un portrait plus qu'alarmant de la situation et des effets que les changements climatiques engendreront sur les sociétés et les écosystèmes. La…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/daren-rNpsRD8UE6A-unsplash-300x169.jpg)
Ce texte est divisé en trois chapitres et apporte des modifications au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au code des assurances. Il met en effet en œuvre diverses mesures pour venir en aide au secteur agricole. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [L’arrêt du Conseil constitutionnel QPC relatif à la prolongation de plein droit des concessions de mines perpétuelles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-aleksandar-pasaric-1238864-300x200.jpg)
En décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association France Nature Environnement et visant quatre décrets qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de concessions…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kristin-wilson-z3htkdHUh5w-unsplash-300x181.jpg)
Une consultation de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été ouverte jusqu’au 27 janvier 2022. Cette consultation est relative au projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/oli-woodman-fwYZ3B_QQco-unsplash-300x200.jpg)
En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…