![Lire la suite à propos de l’article [Réparation du préjudice moral d’une association en raison de l’atteinte à ses intérêts collectifs : TA Toulouse, 1er mars 2022, Comité écologique Ariégeois, n°1803160]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/jacques-dillies-jP468OjY75Q-unsplash-300x169.jpg)
Le préfet de l’Ariège avait autorisé, par des arrêtés pris chaque année entre 2008 et 2015, des prélèvements de grands tétras et de lagopèdes alpins dans la limite d’un quota annuel de chasse. Ces arrêtés ont été jugés illégaux et…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé par le Classement Le Point 2022 des Meilleurs cabinet d’avocats ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/01-2-226x300.png)
L'institut indépendant Statista a convié plus de 19 000 avocats et juristes d'entreprise à participer au quatrième palmarès du Point. Les avocats devaient indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. De leur…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FKhXkitXwAcGkIa-289x300.jpg)
La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars dernier est venue récompenser le travail et l’investissement d’une équipe reconnue et compétente pour la deuxième année consécutive. Le cabinet Huglo Lepage…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa…
![Lire la suite à propos de l’article [Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles dans les marchés publics]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marconnet-hOs07wg_MoM-unsplash-300x200.jpg)
Une circulaire du Premier Ministre a été publiée vendredi 1er avril, afin de faire face à l’augmentation actuelle des coûts de certaines matières premières ayant des conséquences directes sur l'exécution des marchés publics. Concernant les contrats de la commande publique,…
![Lire la suite à propos de l’article [Le décret « clause-filet » relatif aux évaluations environnementales est publié]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Le décret visant à soumettre à évaluation environnementale les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine a été publié au Journal officiel du 26 mars 2022. Les clauses-filets sont intégrées à la procédure d’évaluation…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication d’une nouvelle liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs : la perpétuelle question de l’usage des pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Un arrêté du 24 mars 2022 du ministère de l'Agriculture établit la liste des cultures considérées comme "non-attractives" pour les abeilles et les pollinisateurs. Par conséquent, les règlementations encadrant les pesticides ne s'appliquent pas à ces cultures. Cet arrêté dit…
![Lire la suite à propos de l’article [La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Conseil-d-Etat-ecole-a-la-maison-300x213.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/reference-cartographie-amiante-environnemental-france-metropolitaine-001-300x225.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 mars 2022 (CE, 7ème et 2ème chambre, req 453.378) par lequel il a assoupli sa jurisprudence dans un sens très favorable aux victimes du préjudice d’anxiété. Il considère que « la personne qui…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…
![Lire la suite à propos de l’article [Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Le-monde-du-droit-2-300x225.jpg)
Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…
![Lire la suite à propos de l’article [Promulgation de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La nouvelle loi du 21 mars 2022 publiée au JO du 22 mars 2022 vise à améliorer la protection des lanceurs d’alertes. Elle améliore et précise le dispositif initial prévu par la loi Sapin du 9 décembre 2016. Elle l’harmonise…
![Lire la suite à propos de l’article [Mesures vitales – Repenser d’urgence notre politique énergétique par Corinne Lepage pour Atlantico]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/admin-ajax-300x225.jpg)
La stratégie énergétique de la France, présentée par Emmanuel Macron voici quelques semaines, était une stratégie à moyen terme voire à long terme. Construire 6 ou 12 EPR entre 2035 et 2045, alors que le président actuel aura quitté ses…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage a obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Decideurs-2021-format-300x98.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage a obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2021. Le cabinet a été inclus dans deux nouvelles catégories : Collectivités territoriales et économie mixte (forte notoriété rang 1) ; et domanialité publique (excellent). Le cabinet a conservé…
![Lire la suite à propos de l’article [La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kilian-karger-CTkLczb9HeA-unsplash-300x200.jpg)
Le dispositif permettant la valorisation de certains déchets nucléaires faiblement radioactifs a été publié le 15 février 2022 au Journal officiel. Il comporte le décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d'opérations de valorisation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Les conventions légalement et antérieurement formées priment sur les dispositions législatives environnementales : Conseil constitutionnel, décision n°2021-968 QPC du 11 février 2022, Fédération nationale des activités de dépollution]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 novembre 2021 par le Conseil d'Etat (décision n° 456187 du 26 novembre 2021), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC, posée par…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Amiens, 10 février 2022, Association AP3F et autres, n°1802834 : étude d’impact et obligation de prise en compte de l’impact d’un ouvrage sur la petite faune]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-spiske-967072-1-300x200.jpg)
Le préfet de l'Oise avait pris un arrêté le 14 mars 2018 par lequel il déclarait le projet d’extension en deux temps de deux voies de la RD 1330 situées entre le carrefour de la Faisanderie et l’autoroute A1 d’utilité…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-162240-300x200.jpg)
Actuellement en Europe, quelques 300 millions d’animaux d’exploitation, comme les lapins, les cochons, les poules ou les canards sont élevés dans des cages minuscules sans jamais voir le jour. Or, selon les sondages effectués par l’association Compassion in World Farming,…
La fédération nationale des activités de dépollution a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n°2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri…
![Lire la suite à propos de l’article [Avis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/jss-1-263x300.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer la publication le 16 février 2022 du dernier numéro du Journal Spécial des Société auquel il a contribué. Ce numéro sera consacré à la question des sols et de l’agriculture.…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mat-napo-pIJ34ZrZEEw-unsplash-1-300x200.jpg)
Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…
La commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est mise d’accord sur le texte concernant la future loi sur les lanceurs d’alerte. Ce texte a finalement été adopté, ce qui met fin à leurs divergences sur le sujet.…
![Lire la suite à propos de l’article [La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2020]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/philipp-katzenberger-l0ahOTczCq4-unsplash-1-300x200.jpg)
Alors que le paquet énergie-climat européen visait un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020, seule la France n'a pas réussi à atteindre ses objectifs nationaux en atteignant 19,1% d'ENR. Cela a été révélé par…
Le Conseil d'Etat a saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution de l'article L. 425-5-1 du code de l'environnement qui permet au préfet d'imposer à une personne l'abattage d'animaux sur sa propriété, et…
![Lire la suite à propos de l’article [Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à la clause filet des évaluations environnementales]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marcomini-9VGOu_EgQkA-unsplash-300x199.jpg)
Le projet de décret soumis à la consultation du public concerne la possibilité de soumettre de petits projets à évaluation environnementale si ces-derniers, en dépit de leur taille, sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur l’environnement. Ce projet prévoit l’instauration…
![Lire la suite à propos de l’article [La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kristin-wilson-z3htkdHUh5w-unsplash-300x181.jpg)
Une consultation de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été ouverte jusqu’au 27 janvier 2022. Cette consultation est relative au projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions…
![Lire la suite à propos de l’article [Palmarès du droit 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Logo-HLA-2-268x300.png){kind=logo}
Organisé en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (#AFJE), le Palmarès du Droit récompensera le 29 mars 2022 et pour la 10e année consécutive les meilleurs cabinets d’avocats d’affaires. Véritable baromètre de la profession, le Palmarès du Droit permet…
![Lire la suite à propos de l’article [Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à cet objectif. Nous pouvons donc…
![Lire la suite à propos de l’article [L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-1-300x191.jpg)
La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/PRIO-IMA_2793_RenaturationfrichesDSCN8207_OK-300x213.jpg)
Un plan de relance a été mis en place par le Gouvernement sur 2021-2022 afin de financer les opérations de recyclage des friches et du foncier artificialisé. Il s’agit sans aucun doute d’un enjeu fondamental afin de lutter contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Focus : Nouvelle réforme du code minier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…
Cet arrêt, non dénué d’intérêt, a été rendu le 7 janvier 2022 par la CAA de Nantes à l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint…
![Lire la suite à propos de l’article [Bref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement devant la CEDH de Strasbourg en 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/julian-fill-cjy8GKROLRY-unsplash-300x200.jpg)
Consécutivement à l’entrée en vigueur du protocole additionnel n°15, la Cour devra être saisie, à compter du 1er février 2022, après une décision nationale définitive dans un délai de quatre mois. Le délai a donc été raccourci de six à…
Tout d’abord, tous mes vœux à toutes et tous pour cette année 2022 qui commence en fanfare sur le plan sanitaire avec une question qui mérite d’être posée. La transformation du pass sanitaire en pass vaccinal soulève très probablement des…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-ray-bilcliff-1494707-300x177.jpg)
Si elle ne bouleverse pas son champ d’application, car nous ne sommes pas encore parvenus à assimiler la question du réchauffement climatique de manière substantielle au régime des catastrophes naturelles (excepté pour la question fondamentale de la volonté d’extension du…