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Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]

[Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]

Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension…

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Lire la suite à propos de l’article [Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]

[Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]

Par une ordonnance n°2306842 rendue ce jour 13 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le Cabinet Huglo Lepage Avocats – représenté par Christian Huglo, Benjamin Huglo et Théophile Bégel – a obtenu la suspension…

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Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux]

[Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux]

En l'espèce, la CAA de Bordeaux avait, par un arrêt en date du 10 décembre 2019, confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement dans le bourg…

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[Une importante victoire pour le bon sens économique et écologique]

Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d'Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières]

[Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières]

Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé l’arrêté initial autorisant l’exploitation de 550 vaches laitières. Cette annulation était fondée, d’une part, sur l’impossibilité de distinguer l’unité de méthanisation de l’élevage qui aurait dû justifier une…

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Lire la suite à propos de l’article [L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]

[L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]

Le 21 juin, l'association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre le Gouvernement à prendre "toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par…

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Lire la suite à propos de l’article [L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]

[L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]

Lire les articles de presse : Vert eco https://vert.eco/articles/a-la-traine-dans-le-deploiement-des-energies-renouvelables-letat-francais-ecope-dun-nouveau-proces Le Figaro L'État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables France24 https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230622-l-etat-poursuivi-pour-faiblesse-dans-les-%C3%A9nergies-renouvelables Le Monde https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/22/energies-renouvelables-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-contraindre-le-gouvernement-a-accelerer_6178769_3244.html Connaissance des Energies (via AFP) : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/energies-recours-contre-letat-pour-faire-respecter-les-objectifs-dans-les-renouvelables-230622 Article à venir Usines à GES : https://usineages.fr/

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Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

[Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle…

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Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie, Union départementale du Haut-Rhin, et Association Alsace Nature, n°2201802 et 2202043, 12 janvier 2023]

[TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie, Union départementale du Haut-Rhin, et Association Alsace Nature, n°2201802 et 2202043, 12 janvier 2023]

Par un jugement n°2201802, 2202043 en date du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les articles 3, deuxième alinéa, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait,…

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Lire la suite à propos de l’article [Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

[Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

A la requête des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, le tribunal administratif d’Orléans a annulé sans possibilité de régularisation l’autorisation délivrée par le préfet dans l’affaire dite des « Mille Vaches » à Courcoué, malgré des conclusions défavorables du rapporteur…

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[EDF mis face à ses responsabilités pour la catastrophe écologique de l’étang de Berre]

Ce lundi, le 2 mai 2022, EDF a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour répondre de la dévastation de l’étang de Berre au cours de l’année 2018, véritable catastrophe écologique. L’étang de Berre, l’un des…

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[Revue de presse Etang de Berre – EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent]

Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…

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Lire la suite à propos de l’article [Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

[Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…

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