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Le projet de loi de finances 2023 avait donné lieu, le lundi 31 octobre, à l’adoption de trois amendements par des députés LFI, PS et écologistes, contre l’avis de la majorité présidentielle. Ces amendements concernaient d’une part la rénovation énergétique des bâtiments, et d’autre part les moyens accordés au transport par rail. Les députés avaient accordé 3 milliards d’euros au budget pour le développement du transport par rail. En outre, ils avaient voté un budget de 12 milliards d’euros en faveur de MaPrimeRénov’ (Projet de loi de finances : des milliards en plus pour les transports et la rénovation énergétique (actu-environnement.com).

Cependant, le mercredi 2 novembre, Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 pour l’adoption du projet de loi de finances pour 2023. Elle a par conséquent supprimé deux des trois amendements portant sur la rénovation énergétique des bâtiments, pourtant défendus par de nombreux députés et associations, comme le collectif Dernière Rénovation. Par conséquent, 12 milliards d’euros ne seront pas alloués à la rénovation thermique des logements.

La Première ministre explique son choix en affirmant : « On ne peut pas multiplier par sept, du jour au lendemain, les travaux de rénovation thermique. Par vos votes, vous privez les Français de mesures indispensables pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. (…) Vos amendements conduiraient à doubler les factures des Français ». (Budget 2023 : le gouvernement n’allouera pas 12 milliards d’euros à la rénovation énergétique (novethic.fr)

Le collectif Dernière Rénovation ne compte toutefois pas en rester là. A l’approche de la COP27, il envisage de poursuivre l’organisation de missions « coup de poing » pour sensibiliser les politiques et les citoyens à l’importance de la rénovation des bâtiments, tant sur le plan climatique que social.    

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste