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Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l’air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes de qualité de l’air sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé d’ici à 2035, tout en établissant des normes moins strictes alignées sur le texte proposé initialement par la Commission européenne pour 2030.   

Les parlementaires ont réhaussé les objectifs et l’ambition du texte présenté par la Commission européenne au mois d’octobre dernier en proposant notamment d’augmenter le nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air : « Dans les zones urbaines, il devrait y avoir au moins un supersite de surveillance pour deux millions d’habitants qui représente l’exposition de la population urbaine générale, [alors que] la Commission en avait proposé un pour dix millions » (Qualité de l’air : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive (actu-environnement.com).

Le texte propose également l’harmonisation des indices de la qualité de l’air des Etats membres afin que «  les citoyens puissent se protéger en cas de seuils élevés de pollution de l’air (et avant que les seuils d’alerte obligatoires ne soient atteints) » (Qualité de l’air : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive (actu-environnement.com).

Il vise l’harmonisation des indices de qualité de l’air et prévoit des mises à jour horaires pour permettre aux citoyens européens de se protéger lors de seuils élevés de pollution de l’air.

En cas de violation de ces nouvelles règles, les citoyens victimes de la pollution de l’air devraient avoir droit à une indemnisation renforcée.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste