[Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible] - Huglo Lepage Avocats

42, rue de Lisbonne - 75008 Paris +33 (0)1 42 90 98 01

You are currently viewing [Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible]

[Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible]

Publication publiée :27 octobre 2023
Post category:A la Une / Droit de l'environnement / Flash Actu HLA / Information

Lire le communiqué de presse

Lire la décision