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Le Conseil de l’Union européenne a aujourd’hui formellement adopté le 23 octobre la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante, une fibre à l’origine de 78% des cancers professionnels en Europe.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2022, cette révision a actualisé les règles de protection existantes au regard des dernières données technologiques et scientifiques. Elle réduit ainsi sensiblement la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante de 0,1 à 0,01 fibre par centimètre cube. Les Etats doivent également adopter dans un délai de six ans la détection de l’amiante par la microscopie électronique.

Le texte prévoit des mesures de prévention et de protection renforcées, avec notamment la mise en place de permis spéciaux pour le désamiantage et le contrôle de la présence d’amiante.

Comme le souligne le communiqué de presse publié sur le site du Conseil de l’Union européenne : « Cela est d’autant plus important que l’UE s’est fixée pour objectif d’encourager la rénovation énergétique dans l’Union, ce qui pourrait donner lieu à la rénovation de 35 millions de bâtiments d’ici à 2030 ».

Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique car, comme l’affirme Yolanda Díaz Perez, deuxième vice-présidente du gouvernement espagnol par intérim et ministre du travail et de l’économie sociale, « l’amiante est une substance hautement dangereuse qui reste la principale cause de cancers professionnels près de deux décennies après son interdiction dans l’UE. La nouvelle directive adoptée ce jour, grâce aux négociations conclues par la présidence suédoise, nous permettra de mieux protéger les travailleurs dans l’UE et, dans le même temps, de nous engager en toute sécurité dans une vague de rénovations visant à rendre nos bâtiments plus écologiques et économes en énergie » (Protection contre l’amiante au travail: le Conseil vote pour réduire les valeurs limites d’exposition – Consilium (europa.eu).

Les Etats membres disposent maintenant de deux ans pour intégrer toutes les dispositions de la directive dans leur législation nationale, sauf celle relative à l’introduction de la microscopie électronique comme méthode de mesure.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste