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Le 25 avril 2023, le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté les cinq mesures principales du paquet “Fit-for-55” du Pacte vert, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces mesures concernent :

• La création d’un Fonds social pour le climat (FSC)
• La mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
• La révision de la directive encadrant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

La Commission européenne souligne que “dorénavant, les États membres devront consacrer l’intégralité de leurs revenus d’échange de quotas d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie et traiter les aspects sociaux de la transition, en complément des dépenses climatiques prévues dans le budget de l’UE” (Fit-for-55 : le Conseil de l’UE valide définitivement la réforme du marché du carbone (actu-environnement.com). 

Selon Mohammed Chahim, eurodéputé, « c’est vraiment historique parce que pour la première fois, nous allons commencer à demander aux producteurs de payer pour les émissions de CO2 importées. Et c’est la première fois que l’UE ou toute autre région du monde applique un droit de douane ou un prix du carbone aux producteurs en dehors de l’UE » (Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières validé par les eurodéputés | Euronews).

En outre, la création d’un Fonds social pour le climat et d’un système d’échange de quotas d’émission devraient permettre d’initier une transition climatique équitables pour tous les citoyens européens. Le FSC de 86,7 milliards d’euros devrait aider les ménages les plus vulnérables, ainsi que les grandes et petites entreprises à mettre en place une meilleure isolation des bâtiments, le déploiement des EnR, ainsi que le développement de la mobilité douce.

Toutefois, plusieurs accords provisoires devront encore être validés : “la révision de la directive sur l’efficacité énergétique, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (« RED III »), ainsi que les trois règlements sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (Afir) et les initiatives « FuelEU Maritime » et « ReFuel Aviation »” (Fit-for-55 : le Conseil de l’UE valide définitivement la réforme du marché du carbone (actu-environnement.com).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste