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Le mardi 14 juin 2022, les députés européens des commissions Environnement et Economie du Parlement ont adopté une résolution par laquelle ils rejettent la proposition d’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie par 76 voix contre 62 et quatre abstentions.

Certains Etats, dont la France, avaient en effet souhaité que le nucléaire et le gaz figurent parmi les énergies vertes afin d’assurer un flux suffisant de financement. Ainsi, pour répondre à cette attente, la Commission européenne avait proposé la labellisation « verte » du gaz et du nucléaire au début du mois de février 2022.

L’acte délégué du 9 mars n’est que provisoire car le Conseil ainsi que le Parlement européen bénéficient d’un droit de véto sur ce texte jusqu’au 11 juillet 2022. En outre, les députés étant très divisés sur cette question, il est difficile de prévoir dès maintenant quelle sera l’issue du vote. Il s’agit en effet d’un thème clivant car, si plusieurs ONG ont fait part de leur crainte de voir se développer du greenwashing, les eurodéputés favorables à cette mesure mettent en avant le rôle du nucléaire et du gaz « pour assurer la fourniture stable d’énergie durant la transition vers une économie durable ».

Le Parlement européen a rédigé un communiqué dans lequel il affirme que « si les députés reconnaissent le rôle du nucléaire et du gaz pour assurer la fourniture stable d’énergie durant la transition vers une économie durable, ils considèrent que les normes de contrôle technique proposées par la Commission dans son acte délégué visant à soutenir une telle inclusion, ne respectent pas les critères des activités économiques durables sur le plan environnemental. Les Etats membres demeurent libres de décider de leur mix énergétique et les investisseurs pourront continuer à investir comme ils le souhaitent, puisqu’il n’existe aucune obligation pour eux de n’investir que dans des activités économiques répondant à des critères spécifiques ».  

Arnaud Dumas, auteur de l’article paru sur Novethic Essentiel (Taxonomie : nouvelles embûches contre l’inclusion du gaz et du nucléaire | Novethic Essentiel), explique que si “la majorité des députés vote l’objection à l’acte délégué complémentaire, la Commission devra alors soit le retirer, soit le modifier. En cas de modification, les commissions Environnement et Économie du Parlement demandent à être consultées“.   

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste