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Ce lundi, les 193 Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité international pour protéger la haute mer (BBNJ). Il s’agit d’un accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et qui vise à assurer la gestion des océans pour les générations actuelles et futures, conformément à la Convention sur le droit de la mer. Antonio Guterres, le Secrétaire général de l’ONU a déclaré que « l’océan est l’élément vital de notre planète, et aujourd’hui, vous avez insufflé une nouvelle vie et un nouvel espoir pour donner à l’océan une chance de se battre ». (Au-delà des frontières : pourquoi le nouveau traité sur la haute mer est essentiel pour le monde entier | ONU Info (un.org)

Les objectifs de ce traité sont :

• La création d’aires marines protégées afin de préserver, restaurer et maintenir la biodiversité et les écosystèmes
• La reconnaissance de la haute mer comme patrimoine commun de l’humanité
• La mise en place d’un cadre règlementaire
• L’instauration d’un partage équitable des bénéfices provenant des ressources génétiques marines
• La production d’innovations techniques et scientifiques (Traité international sur la haute mer | Secrétariat d’État chargé de la Mer)

Ce traité devrait permettre de renforcer la résilience. Il contient des dispositions basées sur le principe du pollueur-payeur et des mécanismes de règlement des différends. Les parties devront évaluer les incidences éventuelles sur l’environnement de tout projet avant sa réalisation. En outre, afin d’aboutir à une meilleure gestion des stocks de poissons, ce traité vise à renforcer la collaboration entre les organisations maritimes régionales et les organisations régionales de gestion des pêches.

Ce texte reconnaît des droits aux peuples autochtones pour le partage des bénéfices et la liberté de la recherche scientifique. Enfin, il prend en considération les circonstances particulières auxquelles sont confrontées les îles et les pays enclavés. (Au-delà des frontières : pourquoi le nouveau traité sur la haute mer est essentiel pour le monde entier | ONU Info (un.org)

Le traité devrait être signé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2023, et sera ratifié dès que les parlements auront donné leur accord pour la transposition des dispositions de ce texte. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été ratifié par 60 Etats.  

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste