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En début de semaine, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire à propos du projet de règlement relatif à l’interdiction de l’importation des produits issus de la déforestation.

Les entreprises devront donc, par le biais d’un dispositif de “diligence raisonnable”, démontrer que les produits vendus au sein de l’Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées. Cela concerne le soja, l’huile de palme, le cacao, le caoutchouc, le charbon de bois et le bois. Sont également visés le chocolat, les meubles, les produits en papier imprimé ainsi que les dérivés de l’huile de palme (L’Europe s’accorde pour mettre fin à la déforestation importée (actu-environnement.com).

Pascal Canfin, eurodéputé, explique que deux ans après l’entrée en vigueur du texte, la Commission étendra cette législation à d’autres écosystèmes et au secteur financier car “il serait pour le moins paradoxal d’interdire à Danone ou à Mars d’acheter du chocolat issu de la déforestation et d’autoriser BNP Paribas ou Santander à continuer de financer leur production. C’est une première mondiale. L’Europe va fermer ses portes aux produits du quotidien ayant le plus d’impact sur la déforestation dans le monde si leurs importateurs ne sont pas capables de démontrer, documents à l’appui, qu’ils ne sont pas issus de zones déforestées. Avec cette nouvelle règlementation, l’Union Européenne utilise la force de son marché unique pour peser sur la mondialisation avec de véritables clauses miroirs : ce que l’on exige des producteurs européens, on l’exige aussi des importateurs. On tire la mondialisation vers le haut“. (Café, cacao, soja, huile de palme… Les produits issus de la déforestation vont être bannis de l’Union européenne (novethic.fr)

“Le non-respect du règlement pourra entraîner des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel d’une entreprise dans l’UE” selon les termes de Rachida Boughriet (L’Europe s’accorde pour mettre fin à la déforestation importée (actu-environnement.com).

Toutefois, l’extension de cette législation à d’autres écosystèmes boisés, comme la savane du Cerrado, n’aura pas lieu avant 2024. En outre, dans deux ans, la Commission se chargera d’étudier la possibilité d’élargir cette protection à d’autres écosystèmes comme les tourbières. 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste