![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire consacré à l’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/f897956589471a0e6514f69769c29e475c7c796b-300x168.jpeg)
À la suite du succès de nos trois premiers webinaires relatifs à l’autoconsommation collective, aux communautés locales d’énergies et à l’agrivoltaïsme, nous sommes heureux de vous convier au quatrième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication au Journal officiel de quatre ordonnances réformant le code minier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Quatre ordonnances de réforme du code minier ont été publiées au Journal officiel de ce jour (sur la réforme du code minier, voir Christian Huglo, « La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience », Journal spécial des sociétés…
![Lire la suite à propos de l’article [La CAA de Nantes valide l’implantation d’un parc éolien flottant au large de la Camargue]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
En l’espèce, l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) demande l’annulation de l’arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune…
![Lire la suite à propos de l’article [L’œuvre de Marcel Proust permet de refuser l’implantation d’éoliennes : CAA Versailles, 11 avril 2022, Société Combray Energie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-tom-swinnen-695342-300x189.jpg)
En l’espèce, la société Combray Energie avait demandé au préfet d'Eure-et-Loir une autorisation environnementale concernant un projet d'implantation de 12 éoliennes ainsi que de quatre postes de livraison électrique pour former le "Parc éolien de la vallée de la Thironne".…
![Lire la suite à propos de l’article [Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-marek-piwnicki-7071084-300x188.jpg)
En s'appuyant sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), cinq entreprises de l'énergie fossile réclament 3,7 milliards d'euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Solar_Sharing_Power_Plant_in_Kamisu_Ibaraki_04-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…
![Lire la suite à propos de l’article [Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Le-monde-du-droit-2-300x225.jpg)
Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…
En 2011, une procédure d'appel d'offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer avait été lancé. La société…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – Les communautés locales d’énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Energie-solaire-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
À la suite du succès de notre premier webinaire relatif à l’autoconsommation collective, nous sommes heureux de vous convier au deuxième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Mesures vitales – Repenser d’urgence notre politique énergétique par Corinne Lepage pour Atlantico]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/admin-ajax-300x225.jpg)
La stratégie énergétique de la France, présentée par Emmanuel Macron voici quelques semaines, était une stratégie à moyen terme voire à long terme. Construire 6 ou 12 EPR entre 2035 et 2045, alors que le président actuel aura quitté ses…
![Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies face à de nouvelles accusations de greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-ladewig-KzxCtj17m1E-unsplash-1-300x200.jpg)
Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre affaire à tous accusent TotalEnergies, qui se qualifie dans sa dernière campagne publicitaire « d’acteur majeur de la transition énergétique », de « pratiques commerciales trompeuses ». L’entreprise a été assignée en justice devant…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire ICH BC – HLA “L’immobilier et les formes de stockage de l’énergie”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-scott-webb-305833-300x200.jpg)
Ce webinaire organisé par l'ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques. Nous avons eu le plaisir d’accueillir les conférenciers…
Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay du webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/fotolia_129515817_l-300x113.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une proposition de loi du Sénat relative au développement du photovoltaïsme en zone littorale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-magic-k-6729427-300x196.jpg)
Le mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi permettant l'implantation de panneaux solaires sur les friches situées en zone littorale, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le Gouvernement a également apporté…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/conomie-circulaire-300x251.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “L’immobilier et les nouvelles formes de stockage de l’énergie”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/webinaire-1-1-300x271.jpg)
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le vendredi 4 mars 2022 de 8h45 à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques.…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur les nouvelles annonces présidentielles relatives au nucléaire et aux énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/philipp-katzenberger-l0ahOTczCq4-unsplash-1-300x200.jpg)
Le jeudi 10 février 2022, Emmanuel Macron, en déplacement à Belfort, a annoncé vouloir « reprendre en main le destin énergétique et donc industriel de la France ». Il a ainsi dévoilé un plan de relance du nucléaire civil qui se traduit…
![Lire la suite à propos de l’article [L’autorisation environnementale d’une centrale électrique n’a pas nécessairement à tenir compte de la loi Littoral ni de la réduction des émissions de GES : Conseil d’Etat, 10 février 2022, Ministère de la Transition écologique et autres, n°455465 : l’affaire de la centrale du Larivot en Guyane]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/1200px-Thermal_power_station_Richemont_France-300x194.jpg)
Le 22 octobre 2020, le préfet de la Guyane avait accordé une autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale électrique en Guyane. Les associations Guyane Nature Environnement et France nature Environnement avaient alors saisi le juge des référés du Tribunal…
![Lire la suite à propos de l’article [La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kilian-karger-CTkLczb9HeA-unsplash-300x200.jpg)
Le dispositif permettant la valorisation de certains déchets nucléaires faiblement radioactifs a été publié le 15 février 2022 au Journal officiel. Il comporte le décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d'opérations de valorisation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le digital ne peut plus se développer sans contraintes ! Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-manuel-geissinger-325229-1-300x105.jpg)
Corinne Lepage, Présidente de Cap 21, continue, on le sait, d’être en pointe des combats liés à la défense de l’environnement. Depuis 1978 où elle a défendu les victimes de la marée noire du naufrage de l’Amoco Cadiz, l’ancienne Ministre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage intitulé « Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
La taxonomie, bien que présentée comme un sujet politique, est un sujet juridique avec des critères fixés pour définir ce qu’est une « activité verte » : ce sont des critères permettant d’établir la « durabilité environnementale d’une activité ». Cette taxonomie a pour objectifs…
Alors que le paquet énergie-climat européen visait un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020, seule la France n'a pas réussi à atteindre ses objectifs nationaux en atteignant 19,1% d'ENR. Cela a été révélé par…
La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à cet objectif. Nous pouvons donc…
![Lire la suite à propos de l’article [L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-1-300x191.jpg)
La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire…
Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…