![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne en quête d’une voie vers son indépendance énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030. La Commission de l’environnement,…
![Lire la suite à propos de l’article [Obligation de prise en compte des impacts temporaires sans conséquences durables pour apprécier la compatibilité d’un projet à l’objectif européen de protection des eaux de surface : CJUE, deuxième chambre, Association France Nature Environnement contre Premier ministre et Ministre de la Transition écologique et solidaire, 5 mai 2022, C-525/20]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu ici à une demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil d’Etat. La question posée à la Cour était la suivante : Une autorité administrative nationale peut-elle ne pas tenir compte des…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°17 – La finance et la comptabilité en lien avec la taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/12/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. C’est pour cette raison que le réseau…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…
![Lire la suite à propos de l’article [Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-marek-piwnicki-7071084-300x188.jpg)
En s'appuyant sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), cinq entreprises de l'énergie fossile réclament 3,7 milliards d'euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter…
Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…
![Lire la suite à propos de l’article [Les Etats membres donnent leur accord de principe à la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
Le 15 mars 2022, les ministres des Finances des Etats membres de l'UE réunis à Bruxelles ont approuvé à une large majorité un compromis sur le projet de taxe carbone aux frontières. L'objectif est de taxer dès l'année prochaine des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-162240-300x200.jpg)
Actuellement en Europe, quelques 300 millions d’animaux d’exploitation, comme les lapins, les cochons, les poules ou les canards sont élevés dans des cages minuscules sans jamais voir le jour. Or, selon les sondages effectués par l’association Compassion in World Farming,…
Le Parlement européen a adopté une résolution le 10 juin 2021 afin de se prononcer sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience. Le règlement FRR (pour la facilité de la reprise et la résilience) du 12 février…
La résolution du Parlement européen intitulée « Ramener la nature dans nos vies » a été adoptée en juin 2021 et a été publiée a JOUE n°C67 du 8 février 2022. Elle doit permettre de garantir la restauration, la résilience et la…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°12 – La lutte contre le dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage intitulé « Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
La taxonomie, bien que présentée comme un sujet politique, est un sujet juridique avec des critères fixés pour définir ce qu’est une « activité verte » : ce sont des critères permettant d’établir la « durabilité environnementale d’une activité ». Cette taxonomie a pour objectifs…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Le 15 décembre 2021, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information demandant la mise en place d’une règlementation du devoir de vigilance au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d’ailleurs là de l’une des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Green Deal : Un plan exemplaire ? La révision du règlement n°1367-2006 appliquant la convention d’Aarhus]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
La révision du règlement n°1367-2006 relatif à l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus est en construction. Pour rappel, la convention d’Aarhus a pour objet « de contribuer à protéger le droit de…
![Lire la suite à propos de l’article [Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/oli-woodman-fwYZ3B_QQco-unsplash-300x200.jpg)
En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Bref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement devant la CEDH de Strasbourg en 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/julian-fill-cjy8GKROLRY-unsplash-300x200.jpg)
Consécutivement à l’entrée en vigueur du protocole additionnel n°15, la Cour devra être saisie, à compter du 1er février 2022, après une décision nationale définitive dans un délai de quatre mois. Le délai a donc été raccourci de six à…