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[La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]

Cinq ONG de défense de l’environnement (ASPAS, Pollinis, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l’Etat en raison de sa carence fautive en matière d’effondrement de la biodiversité.

Une audience “historique” dans le cadre de la procédure “Justice pour le vivant” a eu lieu jeudi devant le Tribunal administratif de Paris. Cécile Barbière, de Pollinis, a affirmé que “c’est quelque chose qui n’a pas été fait ni en France ni à notre connaissance à un échelon européen ou mondial : assigner la puissance publique en justice sur son manque d’action sur l’effondrement de la biodiversité“Justice pour le vivant” : l’effondrement de la biodiversité au tribunal (linfodurable.fr).

Les ONG pointent du doigt la défaillance de l’Etat dans “la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides dont l’usage par l’agriculture intensive est immodéré“. En effet, ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG.

Benoît Fontaine, du Muséum national d’histoire naturelle, a déclaré : « J’espère que le droit ira dans le bon sens et dira qu’il faut être responsable dans l’utilisation des pesticides ». («Justice pour le vivant » : l’État au tribunal pour l’effondrement de la biodiversité (lefigaro.fr)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste