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L’Ademe a rendu un rapport intitulé “Transitions 2050 Choisir maintenant pour le climat, quels enjeux pour une gestion durable des sols à l’horizon 2050 ?“. L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie a cherché à concilier l’objectif de neutralité carbone avec la cible de zéro artificialisation nette pour l’horizon 2050. Elle a traduit en termes d’impact sur les sols ses quatre derniers scénarios prospectifs présentés à la fin de l’année 2021 et dresse le constat suivant : “les besoins en artificialisation des sols sont potentiellement plus importants qu’envisagés au départ“.
Dans les quatre scénarios présentés, « les surfaces additionnelles d’artificialisations sont majoritairement dues aux secteurs du bâtiment (environ 50%) et des transports (environ 40%). Le développement des énergies renouvelables représente de l’ordre de 10% des surfaces additionnelles artificialisées ».

Le développement des énergies renouvelables a toutefois des forts impacts sur l’occupation des espaces. En effet, l’Agence affirme que « tous les scénarios se traduisent par un impact fortement accru des énergies renouvelables sur l’occupation de l’espace et l’usage des sols en France, avec plusieurs millions d’hectares concernés » même si « Tous les scénarios se traduisent par un impact fortement accru des énergies renouvelables sur l’occupation de l’espace et l’usage des sols en France, avec plusieurs millions d’hectares concernés. Il s’agit d’un enjeu clé, d’autant plus si les espaces naturels sont évités pour limiter les incidences sur la biodiversité et les besoins de surfaces de compensation ».

Il est en outre difficile d’évaluer à l’heure actuelle l’impact du développement des ENR sur la qualité des sols.

L’Ademe donne tout de même des recommandations et des perspectives dans son feuilleton « Transition(s) 2050 » relatif aux sols. Elle affirme sa préférence pour les scénarios alliant davantage sobriété d’usage et réduction du recours à des sols importés qui permettent de réduire les risques de CAS et limitent le risque de générer de la déforestation importée. Elle recommande également de mieux se documenter sur l’artificialisation des sols et d’harmoniser les méthodes de mesure. Elle encourage à promouvoir les stratégies de coopération entre les territoires, à ouvrir le dialogue sur la nécessité de construire moins, mieux et plus dense, à mieux se documenter et rendre la compensation possible, et enfin à élargir le concept d’artificialisation aux impacts des pratiques agricoles et sylvicoles.

L’Ademe souligne la nécessité de renforcer le suivi de la qualité des sols, et bien évidemment à adopter des mesures permettant de limiter leur dégradation.

Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste