Blog

Le 21 juin, l’association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin d’enjoindre le Gouvernement à prendre “toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par l’Union européenne“. 

Maître Corinne Lepage, qui représente l’association dans ce dossier, a déclaré qu’il “faut acter l’échec de 2020 et mettre l’État face à ses responsabilités au regard des objectifs futurs qu’il n’est pas, à l’heure actuelle, en voie d’atteindre“.

L’association avait déjà adressé une lettre en ce sens à la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, mais cette lettre était restée sans réponse.

L’objectif de ce recours est de dénoncer une inaction énergétique en faveur des énergies renouvelables, alors même que la France a “été le seul État membre de l’Union européenne à n’avoir pas satisfait la part d’énergies renouvelables dans son mix énergétique fixée en 2020 par la directive ENR (alias RED I) de 2009 : 23 % visés et 19,3 % à l’arrivée” (Énergies renouvelables : un nouveau recours devant le Conseil d’État dénonce le retard de la France (actu-environnement.com).

Cédric Philibert de l’Agence internationale de l’énergie a souligné que « ce recours s’adresse autant au Parlement, qui n’a pas saisi les enjeux, avec une classe politique aveuglée par le souvenir du programme nucléaire de 1974, alors que la France s’isole au plan mondial dans le rythme de développement des renouvelables et que le Giec nous dit que ce sont l’éolien et le solaire qui ont le plus de potentiel de réduction des GES » (L’Etat poursuivi pour “faiblesse” dans les énergies renouvelables (bfmtv.com).

L’audience devrait avoir lieu d’ici à la fin 2024.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste

Lire les articles de presse :

1. Vert eco https://vert.eco/articles/a-la-traine-dans-le-deploiement-des-energies-renouvelables-letat-francais-ecope-dun-nouveau-proces
2. Le Figaro L’État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables
3. France24 https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230622-l-etat-poursuivi-pour-faiblesse-dans-les-%C3%A9nergies-renouvelables
4. Le Monde https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/22/energies-renouvelables-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-contraindre-le-gouvernement-a-accelerer_6178769_3244.html
5. Connaissance des Energies (via AFP) : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/energies-recours-contre-letat-pour-faire-respecter-les-objectifs-dans-les-renouvelables-230622
6. Article à venir Usines à GES : https://usineages.fr/