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Les Nations-Unies, prenant notamment acte de la question de la pollution des mers, de l’acidification des océans, et de la surpêche illégale, ont relancé des objectifs de développement durable d’ici à 2030. C’est pourquoi une révision de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay, a été engagée par une décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 2017. Il faut aboutir à une meilleure protection de la haute mer car, actuellement, seuls les espaces maritimes placés sous la souveraineté des Etats côtiers bénéficient d’un cadre régulant les activités humaines.

Cette Convention ne concerne malheureusement actuellement ni les quotas de pêche, fixés par les organisations régionales de pêche, ni l’industrie minière qui relève de l’Autorité internationale des fonds marins.

Les négociations autours de cette révision de la Convention se sont achevées au mois d’avril. L’objectif est véritablement d’aboutir à une meilleure prise en compte de la nécessité de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine.

Les négociations se sont articulées autours de trois thèmes fondamentaux :

• Le transfert des techniques entre les pays dits développés et ceux qui sont en cours de développement ;
• La mise en place d’un système juridique permettant de réaliser des études d’impact sur l’environnement pour un certain nombre de projets en haute mer (comme le forage ou la pose de câbles) ;
• L’établissement des aires marines protégées qui devraient couvrir environ 30% de la surface des océans.

Il faudrait en outre aboutir à une interconnexion entre les activités touchant à l’océan. En effet, « de nombreuses organisations existent déjà et supervisent les activités humaines en mer, comme la pêche ou le transport maritime. Mais il n’y a aucune coordination entre elles ni entre les secteurs. Or dans les océans tout est interconnecté » comme l’affirme High Sea Alliance.

Il est essentiel d’agir maintenant car, comme le souligne Madeleine Rouot dans son article Un nouveau traité international pour protéger la haute mer (Les Echos), « les océans remplissent une fonction essentielle dans l’atténuation du changement climatique en absorbant 90% de l’excès de chaleur et 26% de l’excès de dioxyde de carbone produit par l’homme ».

Une conférence des parties devrait se réunir au cours de l’année 2022 afin de mettre en place un mécanisme de surveillance du respect des engagements pris par les Etats.

Par Christian Huglo

Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats