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Il s’agit de la première fois qu’une banque est ciblée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance qui « impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement » (Déforestation au Brésil : accusations d’ONG envers BNP Paribas (terre-net.fr).

L’association Notre Affaire à tous et une ONG brésilienne, Comissão Pastoral da Terra, ont annoncé la mise en demeure de BNP Paribas en raison du non-respect du devoir de vigilance qui lui incombe. Cette mise en demeure pourrait être la première étape à une action en justice même si, selon Hugo Mickeler, juriste, « il est peu probable que les tribunaux puissent recevoir une plainte de ce type compte tenu du rôle très indirect de la banque dans la déforestation. Elle finance une entreprise qui, elle, est responsable de la déforestation, cela fait d’elle une tierce partie dont, à ce stade, la responsabilité ne peut pas être juridiquement engagée » (BNP Paribas attaquée sur la déforestation par son devoir de vigilance (novethic.fr).

En application de la loi sur le devoir de vigilance, la BNP a trois mois pour respecter ses obligations et échanger avec les ONG. 

Sont mis en cause ses financements à Marfig, un producteur de viande bovine brésilien accusé de participer à la déforestation illégale au Brésil, au travail forcé, et à l’accaparement des territoires appartenant aux populations autochtones.

Les ONG soulignent en effet que la BNP Paribas « aide Marfrig à obtenir des milliards de dollars pour son financement et pourrait voir sa responsabilité engagée car le groupe s’adonne à des pratiques illégales ».

Citant une étude du Center for Climate Crime Analysis, elles affirment que « les fournisseurs de viande bovine de Marfrig auraient été responsables de plus de 120 000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado entre 2009 et 2020. Marfrig s’est, directement et indirectement, approvisionné en bétail auprès d’éleveurs qui élevaient illégalement leurs bêtes sur des territoires indigènes. Marfrig s’est également approvisionnée en bétail auprès d’exploitations agricoles impliquées dans des pratiques assimilables à l’esclavage, notamment le travail forcé et la servitude pour dettes ».

La banque s’est défendue de ces accusations dans un communiqué : « Pour l’Amazonie, BNP Paribas ne finance pas les clients qui produisent ou achètent du bœuf et du soja dans des zones défrichées ou converties après 2008. Pour le Cerrado, nous nous engageons auprès de nos clients à leur demander de ne pas produire ou s’approvisionner en bœuf ou soja à partir de zones défrichées ou converties après le 1er janvier 2020, conformément aux normes internationales. Par ailleurs, BNP déploie une politique exigeant une traçabilité complète des chaînes d’approvisionnement (directes et indirectes) sur le bœuf et le soja d’ici 2025 de tous ses clients » (BNP Paribas attaquée sur la déforestation par son devoir de vigilance (novethic.fr).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste